Les crédits à la consommation

Sous le terme générique de crédits à la consommation se cachent de nombreuses formules plus ou moins avantageuses. Tous ont en commun de servir au financement d'un bien ou d'un service hors immobilier d'un montant de moins de 21 500 €.

A l'instar des crédits immobiliers réservés uniquement au financement de l'achat d'un logement, les crédits à la consommation sont dédiés uniquement au financement de l'achat de produits de consommation courante comme une voiture, une moto, une cuisine aménagée, un voyage...

Une grande famille

Sous le terme générique de crédits à la consommation de nombreuses formules se côtoient. Si les prêts personnels (affectés ou non) sont les plus connus, la catégorie des prêts à la consommation regroupe également les découverts bancaires, les crédits gratuits, les crédits revolvings aussi appelés crédits renouvelables. Quelque soit la formule choisie, tous ces crédits à la consommation ont en commun d'être d'un montant de moins de 21 500 € pour une durée de prêt de 3 mois minimum. Ces prêts peuvent servir à financer toutes sortes d'achat (objets, produits, services).

On distinguent généralement deux grands types de crédits à la consommation : les crédits personnels qui regroupent des formules aussi divers que le prêt étudiant, le prêt automobile, le prêt travaux... et les réserves d'argent (aussi appelés crédits revolving). Ces derniers prêts fonctionnent de façon atypique puisqu'ils permettent de disposer d'un montant disponible fixé par contrat que l'on a le choix d'utiliser (et donc de rembourser) ou non. A chaque remboursement, la réserve d'argent se reconstitue d'autant.

Des consommateurs protégés

Pour protéger le consommateur, la loi Scrivener du 10 Juillet 1978 règlemente le crédit à la consommation. Ainsi, tout crédit doit obligatoirement être assorti d'une offre préalable. Ce document contractuel doit comporter obligatoirement les nom et adresse de l'organisme prêteur, la date et durée de validité de l'offre, le coût total du crédit avec indication du taux effectif global (TEG), les modalités de remboursement ainsi que les principales dispositions de la loi sur le crédit. Si le prêt est affecté, le contrat doit indiquer d'autre part la description du bien ou du service pour lequel le prêt est consenti. Avant toute émission d'offre, l'organisme prêteur doit obligatoirement et conformément aux lois Neiertz contre le surendettement consulter le fichier national des incidents de paiement (FICP). L'inscription au FICP entraîne l'inéligibilité à un emprunt.
L'offre préalable doit obligatoirement être associée à un bordereau de rétractation détachable pour que l'emprunteur puisse faire jouer en sa faveur le délai de réflexion de 7 jours après la signature du contrat. Tout contrat préalable de prêt est soumis également à un délai légal de 7 jours en amont de la signature pour permettre à l 'emprunteur de mieux comparer les offres des différents organismes prêteurs sollicités. Le taux effectif global est obligatoirement indiqué sur l'offre préalable pour faciliter les comparaisons. Aucune assurance complémentaire n'est obligatoire.

Le saviez-vous ?

Contrairement aux emprunts immobiliers, le remboursement anticipé d'un crédit à la consommation n'est pas sujet à des pénalités. L'emprunteur peut tout à fait s'il le souhaite rembourser tout ou partie de son crédit avant l'échéance. La banque ne peut refuser ce remboursement sauf dans le cas ou le montant du remboursement est inférieur ou égal à trois fois le montant contractuel de la prochaine échéance.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 14/11/2007