Le surendettement, un mal en pleine explosion

Le surendettement devient un phénomène massif en France. Selon les derniers chiffres disponibles pour l'année 2006, 700 000 ménages français sont endettés et 15% des ménages (soit 7,5 millions de français) reconnaissent avoir des difficultés financières.

Selon la Banque de France et le Conseil Economique et Social (CES), le surendettement gagne d'année en année du terrain en France. En 2006, 184 866 dossiers ont été déposés à la commission de surendettement soit 18% de plus que l'année précédente. Dans la plupart des cas (85%), les graves difficultés financières découlent d'un « accident de la vie » comme un licenciement ou une période de chômage ( 31% des cas), un divorce ou une séparation (15% des cas), une maladie ou un accident (11% des cas), une baisse des revenus (6% des cas). Comparativement, le surendettement pour cause de mauvaise gestion n'intervient que dans 6% des cas recensés dans le cadre d'une procédure auprès de la commission de surendettement.

Qu'est ce que le surendettement ?

Selon les termes de la loi du 1e août 2003 qui a créé la procédure de « rétablissement personnel » aussi appelée « faillite civile » en France, le surendettement correspond à une situation financière critique et durable. Est considérée comme surendettée une personne qui est dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir. Une difficulté passagère est insuffisante pour être considéré surendetté.

Comment sortir du surendettement ?

Pour sortir d'une situation de surendettement, la première des choses est de demander des ré-échelonnements de dette ou des délais de paiement auprès de ses créanciers (impôts, loyers, crédits en cours). Une opération de rachat de crédit peut également être envisagée lorsque la dette est surtout composée de crédits multiples. Quand ces négociations préalables restent vaines ou insuffisantes, la vente des biens possédés par les personnes surendettées est souvent un passage obligé. En dernier recours, un dépôt de dossier auprès de la commission de surendettement est possible dans certaines conditions strictes.

La procédure de désendettement

L'ultime solution pour sortir d'une situation de surendettement est de déposer un dossier « de bonne foi » auprès de la commission de surendettement la plus proche de son domicile. Lorsque la commission est saisie, la procédure débute par l'établissement d'un état d'endettement du demandeur. La commission cherche alors à déterminer la solution la plus viable sur le long terme pour le demandeur. L'objectif est d'arriver à ce que le particulier dispose d'un « reste à vivre » convenable autrement dit, qu'il dispose une fois les créances payées chaque mois de suffisamment d'argent pour assurer les dépenses de logement, la nourriture et la scolarité des enfants. A chaque dossier est associé un plan personnalisé. Celui-ci est élaboré en accord avec le demandeur et de ses principaux créanciers.

Parmi les solutions envisagées, le plan prévoit un report ou un rééchelonnement du paiement des dettes, l'octroi de remise de dettes, la réduction ou la suppression du taux d'intérêt, la consolidation, la création ou substitution de garantie lorsque la personne est caution. Sur l'ensemble des dossiers recevables, la commission s'assure que le plan personnalisé couvre en priorité les créances de loyers. Les créances de crédits sont toujours reléguées en second plan. La durée totale du plan conventionnel de redressement (y compris lorsqu'il fait l'objet d'une révision ou d'un renouvellement) ne peut excéder dix ans. La saisie de la commission de surendettement vaut demande de remise gracieuse d'impôts directs.

Le saviez-vous ?

Chaque année, seules 20 000 personnes bénéficient d’une procédure de rétablissement personnel (effacement des dettes). Ces personnes sont principalement des personnes âgées ou handicapées.