Le prêt pass-travaux

Le prêt pass-travaux permet à tous les salariés du secteur privé d'obtenir un prêt à taux réduits (1,50%) pour réaliser des travaux dans le cadre de leur résidence principale qu'ils soient locataires, propriétaires occupants ou copropriétaires.

Le prêt pass-travaux a été mis en place en 1998 suite à l'accord intervenu entre l'Etat, le 1% logement et les partenaires sociaux. Il permet à tous les salariés du privé et les jeunes retraités (départ en retraite depuis moins de 5 ans) de bénéficier d'un prêt à taux réduit 1,50% pour financer des travaux de remise en état, d'entretien ou d'amélioration de leur résidence principale qu'ils soient propriétaires occupants, locataires ou copropriétaires.

Les modalités d'obtention

Le prêt pass travaux est ouvert à tous les salariés et ex-salariés du secteur privé sans condition de ressources. Tous les contrats de travail donnent droit à ce prêt (CDI, CDD, contrat de qualification, dirigeant...) sans conditions d'ancienneté. Si l'entreprise ne cotise pas au 1% patronal, le salarié peut également prétendre à ce prêt. Il doit dans ce cas s'adresser aux organismes collecteurs du 1 %. L'argent débloqué doit être utilisé pour financer des travaux uniquement au sein de sa résidence principale. Les travaux peuvent être liés à l'amélioration de l'habitat (isolation, changement des ouvertures...) à la remise en état d'un bâtiment ou encore à l'entretien d'un bâtiment, le changement de revêtement de surfaces, une extension... Les locataires peuvent également bénéficier d'un prêt pass-travaux pour financer certains travaux de réparations ou d'aménagement qui sont à leur charge fixés par le décret du 26 août 1987. L'obtention du prêt pass-travaux est conditionnée par l'obligation de faire réaliser les travaux par une entreprise ou un artisan.

Montant et durée

Le montant du prêt est de 8 000 € maximum pour tous (sans conditions de ressources) assorti à un taux d'intérêt réduit de 1,50%. Il peut être augmenté à hauteur d'une enveloppe globale de 9 600 € si les ressources ne dépassent pas 60% des plafonds de prêt à taux zéro soit 18750 € pour une personne seule en Ile de France (14 212.80 € en Province), 26 250 € pour deux personnes en Ile de France (18 852.80 € pour la Province), 30 000€ pour trois personnes en Ile de France (21 922.80€ en Province), 34 125€ pour un ménage de 4 personnes en Ile de France (24 292.80 € pour la Province) et 38 925€ pour un ménage de 5 personnes en Ile de France (26 655€ pour la Province). Le prêt pass-travaux permet de financer jusqu'à 100% du montant des travaux. La durée de remboursement du prêt est de 10 ans au maximum. Si le bien est revendu avant la fin du remboursement, le capital restant dû est exigible mais il sera possible une fois que le remboursement sera effectué de refaire une demande pour un nouveau prêt pass-travaux afin de financer des travaux sur une nouvelle résidence principale.

Le saviez-vous ?

Contrairement aux prêts bancaires immobiliers classiques, l'assurance décès invalidité est facultative pour un prêt pass-travaux. Ceci n'empêche bien évidemment pas d'être prévoyant et de souscrire à une assurance à un tarif avantageux proposée par l'organisme délivrant le prêt pass-travaux.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 21/05/2008

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