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Le leasing : une promesse de vente différée

Le leasing au sens juridique du terme n’est pas un crédit. Le leasing ou crédit bail est une promesse de vente ou de location avec option d'achat ou encore de bail avec option d'achat. Le leasing peut être ouvert aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.

Le leasing est également intitulé crédit-bail ou encore location-vente. Le leasing est une opération de location de biens mobiliers comme de biens immobiliers.

Cette location s’étend sur une période sur 36, 48 ou 60 mois. Au terme de l’opération, le leasing à la particularité de donner la faculté au locataire d'acquérir totalement ou partiellement son bien à une valeur fixée au contrat, appelée valeur résiduelle. La valeur prend en compte pour partie ou moins, des versements effectués à titre de loyers. L’opération de leasing offre de financer la totalité du coût d’un bien sans nécessiter le versement d’un apport comptant. Avec cette formule, seule la valeur du bien est financée. Les loyers peuvent être égaux sur toute la durée du crédit ou modulés selon les années. En fin de contrat, le preneur doit avoir le choix entre trois options :

soit le rachat du bien,
soit la poursuite de la location,
soit, enfin, la restitution du bien à son propriétaire, c'est-à-dire le bailleur.

Le leasing est généralement proposé et géré par une organisation spécialisée, souvent une société de leasing.

Le leasing sous un angle économique

Le leasing est un des moyens de financement que peut utiliser une entreprise pour acquérir ses immobilisations au même titre que le financement d'un investissement par fonds propres ou par financement, grâce à un emprunt. Le leasing est une proposition de crédit à moyen terme classique pour l’équipement. Il offre de supprimer la contrainte et la constitution de la garantie. Le leasing est souvent proposé aux micros entreprises. Il est très bien maîtrisé par des Institutions de micro Finance. Dans ces cas, le leasing se présente comme un produit utile en complément du crédit. Les Institutions de Micro Finance ont bien saisi l’enjeu. Elles s’adaptent aux besoins de leurs clients et tout particulièrement les micros et très petites entreprises. Ces dernières ne sont pas en mesure de bénéficier des avantages de l’amortissement des équipements. Le leasing est généralement bien adapté aux entreprises faiblement fiscalisées comme les micro entreprises, qui souvent se développe dans un secteur déstructuré et informel.

L’angle comptable du leasing

Vue d’un plan comptable et selon le Plan Comptable Général, le titulaire du contrat de leasing comptabilise en charges les sommes dues au titre de la période de location. Ces sommes deviennent des charges d'exploitation. En fin d'exercice, elles sont réécrites dans le compte de résultat de l'entreprise. Le bien reste la propriété du bailleur pendant toute la période de location. En aucun cas, il ne peut apparaître dans le bilan du locataire. Il est préconisé aux locataires de constituer une provision pour impôt. Le Conseil National de la Comptabilité conseille de la calculer sur la partie excédentaire des loyers déduits. De cette façon, deux possibilités s’offrent au locataire à la levée de l'option. Il a le choix de devenir propriétaire du bien en le rachetant à un prix d'achat résiduel et de ce fait de l'inscrire à son bilan. L’autre option est de rendre le bien concerné au bailleur.