Le crédit-bail, une location avec option d'achat

Le crédit-bail aussi appelé leasing est une location longue durée d'un bien d'équipement ou d'un bien immobilier associée à une option d'achat à l'issue des remboursements. La formule du crédit-bail permet de lever la contrainte de la garantie.

Le crédit-bail est apparu au début des années 1960. Il permet à une entreprise ou à un particulier d'acheter un bien mobilier ou immobilier en le louant. Les mensualités sont connues d'avance puisqu'elles sont basées sur un montant forfaitaire. A l'issue de la durée du contrat de location, le professionnel ou le particulier a l'option d'acheter le bien pour une somme résiduelle définie par contrat. Chez les particuliers, le crédit-bail plus connu sous le nom de Location avec Option d'achat (LOA) est très courant dans le secteur automobile.

Principe de fonctionnement d'un crédit-bail

Le crédit-bail est un système de financement particulier en ce sens que ce n'est pas l'utilisateur final qui achète le bien mais une société de Leasing. L'achat est réalisé sur la demande du professionnel ou du particulier. La société de leasing loue ensuite le bien à son utilisateur pendant la période correspondant à la durée de vie économique du produit. Le montant de l'échéance mensuelle comprend une partie du prix d'achat augmentée des intérêts de prêt et de la marge commerciale prélevée par l'organisme financier de leasing en rétribution de son service. Légalement, c'est la société de leasing qui reste propriétaire du bien pendant toute la durée de la location. Le bien ne change de propriétaire qu'à l'issue de la période de location au moment ou l'utilisateur peut exercer son droit d'option d'achat sur la base d’un prix résiduel prédéfini généralement modique. Dans le cas ou le locataire ne souhaite pas racheter le bien à la fin du dit contrat, il devra restituer le matériel au loueur. L'utilisateur peut aussi décider de reconduire le contrat de location crédit bail sur de nouvelles bases tarifaires. La durée de location d'un bien mobilier est en moyenne de 4 ans. Celle d'un bien immobilier peut aller jusqu'à 20 ans.

Les avantages du crédit-bail

Le crédit-bail permet à une entreprise d'utiliser un bien mobilier (machine outil, voitures...) ou immobilier (construction d'un bâtiment, achat d'un bâtiment...) sans garanties excessives puisque l'achat est réalisé par la société de leasing. En contrepartie de cet avantage, le loueur paie au bout du compte son bien plus cher que s'il l'avait acheté directement. L'autre avantage pour l'acheteur est qu'il peut comptabiliser l'achat du bien comme un investissement dans sa comptabilité. Fiscalement, le crédit-bail immobilier est en outre très avantageux puisqu'il permet de déduire les loyers du résultat imposable de l'entreprise.

Les inconvénients du crédit-bail

Le locataire du bien s'engage par contrat à entretenir les biens et à préserver le bon état de marche des matériels. Les frais de maintenance sont ainsi à la charge du locataire. L'autre inconvénient du crédit-bail est qu'il est difficile d'en sortir de façon anticipée sauf si le contrat comporte une clause ouvrant la possibilité de lever l'option d'achat à partir du treizième mois.

Le saviez-vous ?

En France, le crédit-bail est régi par la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966. L'activité est réservée aux seules sociétés de financement titulaires d'un agrément Banque de France.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 14/12/2007