Eco-prêt à taux zéro

Première mesure concrète dans la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement pour le bâtiment, l'éco-prêt à taux zéro va encourager les propriétaires occupants et les bailleurs (les résidences secondaires sont exclues) à engager de lourds travaux pour améliorer la performance énergétique de leurs logements. L’éco-prêt à taux zéro, c’est un peu comme le prêt « vert » pour sauver la planète… ou du moins l’aider.

Voté lors de la loi de finances 2009, l'éco prêt à taux zéro (éco PTZ), devrait profiter à quelques 80 000 logements pour leur rénovation thermique et/ou énergétique dès 2009. C’est une sorte de crédit d'impôt versé en cinq ans aux banques qui accorderaient les avances remboursables sans intérêt aux emprunteurs. Et ce prêt ne dépend pas des conditions de ressources. Il est ouvert à tous les propriétaires immobiliers.

Comment en bénéficier ?

L'éco-prêt à taux zéro est  destiné aux dépenses de rénovations thermique et/ou énergétique des résidences principales. Il est accordé sans condition de ressources aux propriétaires de logements achevés avant le 1er janvier 1990, le logement doit être la résidence principale du demandeur du prêt et les appartements en copropriété sont concernés au même titre que les maisons individuelles.
A rembourser sur 10 ans, l’éco-prêt est de 30 000 € maximum par logement. Ce sont les banques qui l’accordent, sur présentation d’un devis détaillé.  Il est destiné à financer des bouquets de travaux concernant l'isolation thermique performante, le remplacement de systèmes de chauffage et la ventilation.

Les démarches à suivre pour en bénéficier

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il ne suffit pas de dire que vous faites des travaux. Si vous réalisez un bouquet de travaux, ils doivent comporter au moins 2 de ses 6 interventions : des travaux d'isolation thermique performants des toitures, des travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur, des travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants, des travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ou  des travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Vous pouvez aussi en bénéficier, si les travaux que vous allez réaliser permettent au logement d’atteindre un minimum de performances énergétiques globales ou des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Adressez-vous à une banque partenaires du projet.

Vous devez réaliser les travaux dans un délai de 2 ans et justifier auprès de l’administration fiscale que vous avez bien réalisé ces travaux et qu’ils remplissent les conditions définies par l’éco-prêt à taux zéro.

Quoi d’autre ?

L’éco-prêt à taux zéro est aussi cumulable avec le crédit d'impôt en faveur du développement durable, jusqu'en 2012. Ce dispositif vise à financer, depuis 2005, les dépenses d'équipement performant de l'habitation principale dans les domaines du développement durable et des économies d'énergie.

Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement, car le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France. Alors n’attendez pas pour effectuer vos travaux et contactez dès maintenant des entreprises du bâtiment !

Dernier conseil

Donner la priorité aux travaux les plus économes en énergie : sachez que les déperditions thermiques se font d'abord par la toiture (entre 25 et 30%), l'air renouvelé ( 20-25%), les murs (20-25%), les sols et planchers bas (7-10%) et les ponts thermiques (5-10%), le reste s'effectuant par les fenêtres.

Le saviez-vous ?

Le secteur du bâtiment en France, consomme environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole chaque année, et génère 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales).

Article rédigé par M Le Coultre pour Bloc.com - Publié le 04/05/2009