La gestion sous mandat, une délégation à des spécialistes

La gestion sous mandat s'adresse aux particuliers. Un spécialiste prend en charge la gestion des placements au nom de son client de façon contractuelle.

Un particulier qui a quelques liquidités d'avance peut parfaitement décider de gérer son portefeuille d'actifs seul. Si cette possibilité est ouverte à quiconque, dans la pratique, la gestion au quotidien prend du temps et nécessite des connaissances pointues. En effet, le domaine de la bourse est en perpétuel mouvement. Pour suivre heure par heure les évolutions des cours, veiller aux encaissements des dividendes, anticiper sur le marché pour profiter de fluctuations des valeurs, mais aussi établir les déclarations fiscales... il est nécessaire de consacrer du temps. Comme de plus ce genre d'exercice est délicat, bon nombre de personnes délèguent cette tâche à des spécialistes : c'est la gestion sous mandat.

Gestion sous mandat ?

L'on parle de gestion sous mandat lorsqu'un particulier mandate une société de gestion de portefeuille agréée, une banque ou une société d'investissement pour gérer ses actifs. Les actifs entrant communément dans le cadre d'une gestion sous mandat sont soit des titres de capital (actions principalement), des titres de créance (obligations essentiellement), des parts ou des actions d'OPCVM (SICAV et FCP), ou encore des instruments financiers sur tous effets, valeurs mobilières, indices ou devises, sur taux d'intérêt, contrats d'échange, etc. La délégation sous mandat de la gestion d'actifs n'est possible que lorsque le « mandant » en d'autres termes le particulier qui souhaite déléguer la gestion de son portefeuille est majeur et capable. Dans les autres cas (mineurs non émancipés, majeurs incapables sous tutelle ou curatelle), le contrat de gestion devra être signé par l'un des parents, le tuteur ou le curateur.

Contrat de gestion

Chaque contrat de gestion doit obligatoirement être établi par écrit en double exemplaire dont l'un sera remis au client. Ce contrat doit notamment indiqué en toutes lettres l'objectif assigné à la gestion. Il doit également énumérer les opérations autorisées et le degré d'autonomie du mandataire et préciser les modalités d'information du mandant sur l'évolution de son portefeuille (tous les semestres ou tous les mois). Chaque contrat fixe au préalable le mode de rémunération du mandataire pour son travail de gestion. Cette rémunération peut être fixe et/ou proportionnelle aux résultats obtenus. Tous contrats doit également et obligatoirement préciser les conditions financières et administratives de résiliation du mandat.

Le mandataire est tenu à une « obligation de moyen » c'est-à-dire qu'il doit obligatoirement tout mettre en œuvre pour assurer la gestion des actifs confiés au mieux des intérêts de son client dans la limite de l'objectif fixé. Selon les contrats, le gestionnaire peut être amené à s'engager également à une « obligation de résultat minimum ». Cet engagement peut notamment amener le gestionnaire à restituer tout ou partie des actifs confiés. Une perte maximum à ne pas dépasser peut également être inscrite au contrat.

Le saviez-vous ?

Le professionnel de la gestion sous mandat peut aussi être un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Tout mandat peut être résilier à tout moment par le professionnel ou le particulier par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 07/11/2008