Le prélèvement et les autres moyens de paiement répétitifs

Pour régler le loyer, la facture de téléphone, les impôts ou encore l'eau et l'électricité de façon automatiques ou semi-automatiques, plusieurs formules de paiements répétitifs existent parmi lesquelles le prélèvement, le TIP ou encore le paiement par carte bancaire et le virement permanent.

Chaque mois, de nombreux paiements répétitifs rythment la vie quotidienne. Pour éviter d'oublier les paiements à l'échéance, plusieurs solutions automatiques ou semi-automatiques existent.

Le prélèvement automatique

Le prélèvement automatique est la formule la plus pratique pour régler les paiements répétitifs sans oubli.

Le prélèvement automatique consiste pour la banque à procéder directement et de façon automatique au débit de votre compte de sommes dues chaque mois, trimestre, semestre. L'opération est réalisée de façon automatique après que le client ait donner son accord lors de la création du prélèvement à l'aide d'une « autorisation de prélèvement ». Le créancier est ainsi payé régulièrement et en toute sécurité à la bonne date directement par la banque. Le prélèvement automatique est généralement utilisé pour honorer des créances régulières comme le loyer, les impôts mensualisés, les factures d'EDF mensualisées, les frais de scolarité des enfants...

La plupart des crédits à la consommation et des crédits immobiliers sont aussi réglés par prélèvement automatique pour plus de simplicité. Pour mettre en place un prélèvement automatique l’organisme créancier doit être titulaire d’un Numéro National d’Emetteur (NNE). Une fois que le client a complété et signé son autorisation de prélèvement et qu'il l'a renvoyé accompagné d'un RIB (Relevé d'identité bancaire), le prélèvement automatique s'enclenche. Légalement, le créancier est tenu d'informer son client des dates et des montants des prélèvements (factures, échéancier).

En cas d'absence de provision sur le compte de dépôt lors de la présentation du prélèvement automatique, il pourra être rejeté par la banque sans information préalable. L'incident de paiement ouvre droit pour la banque à des frais bancaires de rejet mais ne fait pas l'objet comme pour le rejet d'un chèque à un signalement auprès de la Banque de France en tant qu’incident de paiement. Pour mettre fin à un prélèvement, le client doit prendre contact avec le créancier mais aussi avec la banque.

Le Titre Interbancaire de Paiement (TIP)

Le TIP est assez proche dans la pratique du prélèvement automatique avec une différence toutefois : chaque opération fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès du client. Ainsi, quand une facture s'accompagne d'un TIP, le client doit le renvoyer daté et signé ce qui équivaut à donner son autorisation. Si le TIP n'est pas renvoyé, le prélèvement ne pourra intervenir. A réception du TIP, le créancier le remet à sa banque qui se chargera ensuite de le transmettre pour paiement à la banque où est domicilié le compte du client à débiter.

Le virement permanent

Le virement permanent est pratique lorsque le montant à payer de façon répétitive est rigoureusement identique (loyer, pension alimentaire...). L'argent est prélevé sur le compte de façon automatique pour être viré sur un compte extérieur. Le virement permanent peut être mis en place selon une périodicité fixée par le client à une date fixe. L'ordre de virement permanent est valable jusqu’à sa révocation par le client.

Le saviez-vous ?

La paiement par carte bancaire permet également de faire prélever de l'argent sur un compte de façon répétitive. Cette solution est assez marginale dans la pratique du fait de son manque de sécurité pour le client.