Le compte joint : à deux ou à plusieurs

Le compte joint est un compte bancaire ouvert entre plusieurs personnes pas nécessairement parentes. Souvent adopté entre époux, le compte joint se décline sous plusieurs types.

Le compte joint est un compte ouvert à deux personnes ou plus. Pas réservé aux seuls couples, il est cependant adopté par beaucoup d’entre eux, mariés ou non. Il a le mérite d’être pratique pour régler les dépenses communes. Une convention de compte joint, qui détaille ses modalités de fonctionnement est alors signée par les co-titulaires. Elle permet une certaine garantie en cas de discorde ou de découvert. Chaque co-titulaire peut dénoncer individuellement le compte joint qui à la particularité de ne pas être bloqué par le décès de l’un d’entre eux.

Le fonctionnement du compte joint

Le compte joint est d’un fonctionnement souple bien qu’il dépende de l'intitulé retenu. En général, le compte joint est au nom de monsieur ou madame, ou aux noms et prénoms respectifs pour les personnes pas mariés. Sous cette formule, le compte joint peut permettre à chacun de le faire fonctionner indépendamment de l'autre, sur sa seule signature, exactement comme s'il en était le seul titulaire.
La formule du compte joint au nom de monsieur et madame est plus contraignante. Dans ce cas, le compte joint fonctionne avec les deux signatures. Sur chaque opération réalisée sur le compte joint, les co-titulaires sont obligés de cosigner. Les co-titulaires peuvent réaliser sur le compte joint plusieurs opérations notamment déposer de l’argent, émettre des chèques, faire des retraits et des virements, payer par carte, faire opposition...

Les risques du compte joint

L'ouverture d'un compte joint entraîne l'obligation contractuelle d'une solidarité active et passive pour les co-titulaires du compte. En cas d'incident, une mésentente, la séparation du couple ou en cas de solde négatif, d'émission de chèques sans provision, la responsabilité de chacun des co-titulaires est engagée. Cet inconvénient peut avoir des conséquences importantes car chacun des co-titulaires est considéré comme débiteur. L'interdiction bancaire s'applique alors à chacun des co-titulaires et à chacun de leurs comptes.

Pour éviter cette difficulté, Il est possible de désigner à l'ouverture du compte joint, grâce à la convention de compte joint, le co-titulaire responsable en cas d'incident.

Clôture du compte joint

Chacun des co-titulaires peut à tout moment clôturer son compte individuellement, même sans l’accord des autres titulaires. La dénonciation du compte joint a un effet immédiat. La banque procède alors au blocage du compte et avise les co-titulaires. La liquidation du solde du compte doit se faire qu’avec l’accord des co-titulaires. En cas de désaccord, la banque tiendra le solde bloqué dans l'attente d'une décision judiciaire. Les chèques émis après cette date ne sont donc plus acceptés par la banque.

Le saviez-vous ?

Le compte joint a l’avantage de ne pas être bloqué en cas de décès de l'un des co-titulaires. Cependant, cette facilité ne modifie en rien les droits des héritiers et de l'administration fiscale sur le solde du compte le jour du décès.