La Banque de France

La Banque de France a été créée par Napoléon en 1800. C'est la banque centrale de la France. Elle a pour mission essentielle d'assurer la stabilité monétaire et financière de la France. C'est elle qui applique les taux directeurs de la BCE et qui frappe la monnaie.

La Banque de France est une institution française dont les principales prérogatives sont d'assurer la stabilité monétaire et financière de la France. Son rôle économique majeur est tenu en concertation étroite avec la Banque centrale européenne. La Banque de France appartient à l'Etat français. Ses activités sont d'ordre financier mais aussi politique.

Un peu d'histoire

La Banque de France a été créée le 18 janvier 1800 par le Premier Consul Napoléon Bonaparte. Elle avait pour objectif à son origine de favoriser la reprise de l'activité économique française après la Révolution. Le nouvel établissement dont le périmètre de compétence était limité à Paris était chargé d'émettre des billets payables à vue et au porteur contre un escompte d'effets de commerce.

En 1808, la Banque adoptait ses premiers statuts (opérationnels jusqu'en 1936) et débutait l'installation de "comptoirs d'escompte" dans quelques villes de province. Jusqu'en 1848, les billets émis étaient en cours libre. Après 1848 et les mouvements d'insurrection, les billets passèrent à un cours légal fixé par la Banque de France. Ce changement obligea les commerçants d'accepter les billets en paiement. Cette légitimation des billets transforma en profondeur la vie quotidienne des Français. En 1936, avec le gouvernement du Front Populaire, la Banque de France changea de statut. D'organisme à gestion privé la banque devint un organe politique. Les quinze régents d'autrefois furent alors remplacés par vingt conseillers nommés en partie par l'assemblée nationale.

La loi du 2 décembre 1945 officialisera la nationalisation de la Banque de France engagée dès 1936. Dans les années 1970, face à l'internationalisation des échanges, les statuts de la Banque de France datant de 1936 nécessitèrent un toilettage. Après plusieurs années de débats, en 1973, la Banque de France adoptait des nouveaux statuts. Le texte voté posait notamment les missions essentielles de l'institution à savoir : la stabilité monétaire, la stabilité financière et des prestations de services spécifiques à destination des collectivités publiques, des entreprises et des particuliers. Le 4 août 1993, une loi visant l'indépendance de la Banque de France était votée. Elle servit de modèle pour la mise en place de la Banque Centrale Européenne. Une nouvelle modification des statuts fut nécessaire en 1998 pour renforcer l'indépendance de la Banque de France et ainsi répondre aux conditions juridiques inscrites dans le traité de Maastricht à l'occasion de l'intégration de l'institution française dans le Système européen de banques centrales.

Les missions de la Banque de France

La Banque de France compte 3 principales missions : la stabilité monétaire, la stabilité financière et des prestations de services (mise à disposition des informations financières des entreprises du fichier FIBEN, gestion du Fichier National des Chèques Irréguliers, du Fichier Central des Chèques, du Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers, secrétariat des commissions de surendettement). La stabilité monétaire consiste notamment à établir la balance des paiements de la France et la position extérieure de la France, à fabriquer et gérer la monnaie, et à mettre en œuvre les décisions de politique monétaire de la Banque Centrale Européenne. La stabilité financière se résume à assurer le contrôle bancaire et la surveillance du système financier.

Le saviez-vous ?

Depuis le 1er juin 1998, la Banque de France a perdu son rôle de définition de la politique monétaire de la France qui est désormais assuré par la Banque Centrale Européenne.