PV électronique, des puces à la place des papillons

Le PV électronique actuellement en test sur quelques arrondissements de Paris et au sein de quelques villes volontaires de France remplacera sans doute à partir de 2009 le traditionnel papillon vert apposé par les contractuelles lors d'un mauvais stationnement.

La mise en test du PV électronique a été décidée par le gouvernement pour réduire les coûts de traitement des PV de stationnement à l'identique des PV d'infraction de vitesse.

Les tests qui ont débutés en juillet 2008 à Paris et dans quelques villes volontaires de France devraient déterminer si le système est techniquement intéressant et duplicable à l'ensemble du territoire. Pour le contrevenant, les choses changent peu dans l'immédiat : en cas de mauvais stationnement, le traditionnel papillon vert est toujours coincé sous l'essuie glace. Mais dans quelques mois, si le test est concluant, le papillon deviendra une carte à puce jetable tenant lieu d'avis d’information qu'une infraction a été commise et que bientôt, l'amende arrivera dans la boite aux lettres. Cet avis est rédigé non plus à la main par une contractuelle mais via l'écran d'un assistant personnel (PDA) dans lequel sont rentrés l'immatriculation du véhicule contrevenant, la marque du véhicule et le lieu de l'infraction. Chaque soir, ces informations seront transférées pour être traitées au plus vite. Le contrevenant une fois qu'il aura reçu son PV chez lui devra pour payer son PV électronique passer chez une buraliste, le centre des impôts ou la poste ou seront installées des bornes. En échange de son paiement, la machine imprimera le détail de son PV pour le contester le cas échéant.

PV électronique, quel intérêt ?

Le principal intérêt pour la généralisation du PV électronique en France est qu'il permet d'accélérer la procédure de traitement des amendes. En effet, l’informatisation des données permettra d’enregistrer 80 contraventions à la minute. L'autre avantage de ce nouveau dispositif est qu'il limite les erreurs. Actuellement, chaque PV fait l'objet d'une saisie informatique après coup avec des risques d'erreur potentiels. En saisissant directement les données via un PDA, les erreurs de saisie seront sensiblement moins nombreuses. Du coup, les contentieux seront normalement moins importants et le recouvrement des PV sera notablement meilleur ! Actuellement, 50% seulement des PV sont payés dans le mois suivant la verbalisation du fait notamment de la perte ou du vol, de la détérioration du duplicata. Le contrevenant qui osera contester un PV électronique devra s'acquitter d'une caution dont le prix variera de 35 à 135 € selon le montant de l’amende en préalable à toute contestation. Les réclamations devraient de fait s'éteindre d'elles-mêmes puisque désormais le « vrai » PV sera celui reçu par la Poste et non un papillon volatile sujet à dégradation.

Le saviez-vous ?

Si les tests en cours s'avèrent concluant dans leurs phases initiales, les parisiens seront les premiers à tester l'intégralité du système (avis au lieu du duplicata puis envoi à domicile et paiement par borne). Un nouveau point sera alors réalisé pour envisager ou non la généralisation d'ici fin 2009 sur l'ensemble du territoire français.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 27/08/2008

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