Les nouvelles plaques minéralogiques arrivent en 2009

Pour une automobile, la plaque d'immatriculation représente la plaque où est inscrite une série de lettres combinées avec des chiffres et est unique. Celle-ci est faite afin de pouvoir distinguer aisément une voiture parmi tant d'autres. De plus, elle facilite le combat contre les fraudes, vol et autres transgressions du code de la route.

Caractéristiques des plaques françaises

Dénommée aussi plaque minéralogique en France, les inscriptions numérologiques attestent des informations concernant le véhicule telles que, entre autres, la marque, l'année de sa conception, le modèle, la puissance du moteur ou encore le nom du propriétaire. Si auparavant, la plaque minéralogique a été composée de trois parties dont la première se composait de un à quatre chiffres, la seconde de lettres dont le nombre varie de une à trois et la dernière partie est constituée de deux chiffres. Quant aux couleurs, l'avant était blanche et l'arrière était soit blanche, soit jaune.

Des changements en vue

La France envisage actuellement de changer son système d'immatriculation des voitures. Certes, ce dernier a déjà fait son temps – il expire en 2024 –, qu'il semble nécessaire d'effectuer des modifications. Cependant, le nouveau système qui devrait prendre effet en janvier 2009 tend principalement à faciliter le suivi du mouvement d'un véhicule sur le territoire et à combattre plus efficacement les malversations, en ce qui concerne notamment les trafics de voitures ainsi qu'à abréger les démarches administratives. En effet, la nouvelle plaque minéralogique française fera figurer aussi bien sur le devant que sur l'arrière, les informations qui permettront d'établir l'historique de l'usage de la voiture et particulièrement où la plaque a été mise en place.

Si avant changer de département signifiait aussi changement de plaque d'immatriculation et de ce fait nouvelle carte grise aussi, cette fois-ci elle sera allouée à vie et plus la peine de changer de carte grise. En cas de vente de la voiture, la plaque d'immatriculation ne sera pas non plus modifiée. Quant au département, la référence n'est plus obligatoire. Toutefois, le propriétaire a la possibilité de l'y faire figurer. En outre, un fichier informatique des immatriculations sera régulièrement mis à jour au niveau national, selon les déclarations des automobiles volées ou des délits impayés. Ce fichier est également en relation avec un fichier central permettant de suivre les véhicules étrangers issus des quatorze états de l'espace Schengen qui roulent sur le territoire français.

L'allure de la nouvelle plaque

Quelle serait alors la présentation de ce Système d'Immatriculation des Véhicules représenté par le sigle « SIV » ? La nouvelle numérotation nationale aura 7 caractères et se subdivisera en trois parties. La première sera constituée de deux lettres, la seconde de trois chiffres et enfin la dernière de deux lettres encore. L'attribution des numéros se fera selon l'ordre chronologique et ce sur l'échelon national. La première devrait donc être AA-001-AA et la dernière ZZ-999-ZZ. Si les voitures auront une plaque jaune, les vélomoteurs de 50cm3 auront des nouvelles plaques minéralogiques plus de couleur blanche simplifiées. Finalement, ce nouveau SIV est avantageux dans le sens où il réduit considérablement les formalités administratives et la mise à jour des cartes grises ne nécessite plus de déplacement et sera envoyée par courrier suite à une notification faite via Internet.

Le saviez-vous ?

Cette réforme du système d'immatriculation des automobiles français devrait avoir une durée de vie de 80 ans à peu près et permettra d'émettre près de 128 millions de plaques.

Article rédigé par Ludivine pour Bloc.com - Publié le 14/10/2008