Le permis de conduire à points : un capital à conserver

Le permis à points est entré en vigueur en juillet 1992. Il compte 12 points qui sont susceptibles d’être retirés lors d’infractions au code de la route. Depuis le 1er mars 2004, les nouveaux permis de conduire à points délivrés sont des permis probatoires à 6 points.

Le capital initial de points du permis de conduire à points est de 12.

Le permis de conduire à points est automatiquement annulé quand le capital point est à zéro. Depuis le 1er mars 2004, chaque nouveau conducteur dispose d’un permis de conduire de 6 points. Après une période de 3 ans, ou 2 ans s'il a suivit la conduite accompagnée, son permis de conduire à points sera doté des 6 points manquants. Le but du permis de conduire à points s’inscrit dans une démarche pédagogique. Il a pour objectif d'inciter les conducteurs à prendre conscience de la nécessité d’une conduite raisonnable et d’un comportement responsable au volant.

Le capital points grappillé par des infractions

Selon la gravité de l'infraction constatée, un ou plusieurs points sont retirés à l'automobiliste. Les infractions, des délits ou des contraventions importantes, sont classées en fonction d’un barème. Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent en coûter 8. Le retrait de points n’a pas lieu dès la constatation de l’infraction, il est alors juste signalé par les forces de l'ordre. Il faut attendre que l'infraction soit jugée et qu’elle soit enregistrée sur le fichier national du permis de conduire à points. Le conducteur est informé, pour chaque retrait de points, par simple lettre personnelle adressée à son domicile.

Reconstituer son capital de points

Le capital points se reconstitue automatiquement et en totalité si, pendant 3 ans, aucune infraction entraînant un retrait de points n’est commise. Suivre un stage de deux jours de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points sans pouvoir dépasser le plafond maximum de 12 points. Les stages sont volontaires et payants, environ 230 €. Un stage ne peut être suivi qu’une fois tous les 2 ans. Par contre, lorsque le capital est réduit à zéro, le permis de conduire à points perd sa validité. Pour solliciter un nouveau permis de conduire à points, il faut attendre un délai de 6 mois et répondre à plusieurs formalités.

Réforme du permis de conduire à points en mars 2007

Le système du permis conduire à points va être modifié au cours de l’année 2007. Les jeunes conducteurs, qui n’ont que 6 points vont acquérir automatiquement 2 points par an sur trois ans au lieu de 6 au terme de la troisième année. Tous conducteurs perdant 1 seul point va pouvoir le recouvrer automatiquement au bout d’un an au lieu de trois actuellement. Bien sur aucune infraction ne doit être commise pendant cette période. Les conducteurs disposant de moins de 6 points vont recevoir un courrier recommandé pour les alerter et leur rappeler leur solde de points. Ce courrier informe les automobilistes de la possibilité de suivre un stage de prévention routière afin de récupérer quelques-uns des points.

Le saviez-vous ?

Un site Internet va ouvrir le 1er juillet 2007 afin d’offrir aux automobilistes de consulter le nombre de points restants sur leur permis de conduire à points. L’accès y sera confidentiel et sécurisé.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 07/08/2007