Le Contrôle technique : un passage obligé

Le contrôle technique a été mis en place en 1992 afin d’améliorer l'état du parc automobile français. Le but est d’inspecter les organes essentiels du véhicule, liés à la sécurité et à l’environnement.

Suite à l’arrêté du 18 juin 1991, le contrôle technique est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Celui-ci est resté en vigueur jusqu'au 8 juin 2001. Depuis cette date, le contrôle technique automobile a subit quelques évolutions, mises en place depuis le 1er janvier 2002.

En France chaque année, environ 18 millions de contrôles techniques sont exécutés dans les 5200 centres agréés. Tous les véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes doivent effectuer un contrôle technique dans les six mois précédant les quatre ans de la première mise en circulation. Ensuite le contrôle technique est une étape incontournable, périodique et règlementée. Il doit être renouvelé tous les deux ans. Par contre, certains véhicules particuliers, bien dans le cadre d'une règlementation spécifique, sont contrôlés tous les ans. Dans ces cas, figurent notamment les ambulances, les taxis, les véhicules de dépannage…

Les points du contrôle technique

Les tests portent surtout sur le bon fonctionnement du véhicule, liés à la sécurité et au respect de l’environnement. Les contrôles abordent des points de contrôle définis et opérés sans démontage. Les points de contrôle se répartissent en dix fonctions mécaniques principales. Depuis le 1er janvier 2002, au cours d'un contrôle technique, le véhicule est soumis à 125 points de vérification, dont 68 sont soumis à contre-visite. Les défauts les plus graves concernant principalement l’éclairage, le freinage, la pollution entraînent une obligation de contre-visite. Elle est à réaliser dans un délai de deux mois. Sinon à l’issue de chaque contrôle technique, un procès-verbal de visite technique périodique est remis à l’usager. Un timbre mentionnant la date limite de validité du contrôle est apposé sur la carte grise.

Les sanctions de défaut de contrôle technique

Respectez impérativement les échéances périodiques du contrôle technique. Aucun délai de grâce n’est accordé même si la date de validité est dépassée de quelques jours. Un contrôle technique non effectué ou avec un délai dépassé entraîne des sanctions. Une contravention de quatrième classe, soit actuellement de 135 € minorée de 90 € en cas de paiement immédiat ou dans les trois jours à compter de la date de la constatation de l'infraction. Le véhicule peut être immobilisé par les agents verbalisateurs et la carte grise retenue par les services de Police ou de gendarmerie. Ils sont même autorisés à dresser une contravention si la vignette n’est pas à jour ou carrément pas de vignette sur une voiture en stationnement normalement soumise au contrôle technique. Sept jours sont accordés pour mettre le véhicule en conformité.

Le saviez vous ?

Certaines voitures sont exemptées du contrôle technique. Parmi ces dernières, les voitures du corps diplomatique. Les autres véhicules exclus du contrôle technique sont ceux de plus de 25 ans avec une carte grise de collection. En cas de vente d’un véhicule de plus de quatre ans à un particulier, il doit être délivré un certificat de passage au contrôle technique datant de moins de six mois.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 29/08/2007