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Articles > Auto-Moto > Fiscalité & Législation > L’écopastille

L’écopastille

L’écopastille est un système fiscal qui est effectif depuis janvier 2008. Ce consiste à inciter les automobilistes à opter pour des modèles plus respectueux de la nature.

Fonctionnement marche l’écopastille?

L’écopastille est un dispositif de bonus malus, qui accorde aux nouveaux acquéreurs de voiture neuve un bonus à l’achat si celle-ci émet moins de 130g/km de CO2, la prime varie de 200 à 1000 euros. L’achat d’une voiture qui émet plus de 160g/km de CO2 est pénalisé de 200 euros à 2600 euros. Entre 130 et 160g/km de CO2 c’est le statu quo. Un rétrécissement de cinq grammes du barème et prévu tous les deux ans. Il existe en plus deux super-bonus, l’un d’une valeur de 300 euros pour les automobilistes qui se délaissent de leurs anciens véhicules très polluants et un autre pour les acquéreurs de voiture électrique qui s’élève à 5000 euros. Le but est de renouveler le parc automobile Français avec des voitures peu polluantes. C’est à peu prés le même système de taxes allégés appliqué lors de l’introduction du sans plomb 95, on peut donc envisager que ce système de bonus malus ne durera pas longtemps.

A priori, l’écopastille est une bonne chose dans la mesure où justement il incite à opter pour une technologie « saine ». Ce qui est décevant, c’est que le système qui est appliqué ne correspond pas à ce pourquoi les différentes associations se sont battus lors du grenelle de l’environnement d’octobre 2007. En outre, ils revendiquaient que le seuil permettant de bénéficier du bonus soit de 120g de gaz carbonique par kilomètre. Au final, les autorités ont jugé bon pour notre environnement de le fixer à 130g. Celui du malus est une aberration car un taux d’émission de 160g de CO2 par kilomètre est trop élevé. C’est à peu prés la moyenne mensuelle d’émission de gaz carbonique d’un foyer. Bref, c’est une bonne initiative, mais c’est loin d’être suffisant.

Les conséquences du dispositif de l’écopastille

En premier lieu, il est évident que c’est l’industrie automobile française qui en bénéficiera le premier. Renault et Peugeot Citroën offrent de large gamme de voiture ayant des taux d’émission de CO2 pouvant sans peine bénéficier du bonus. Les voitures Allemandes vont donc connaître une baisse des ventes sur le territoire Français. Les familles nombreuses seront pénalisées malgré eux. La motorisation du monospace ne lui permet pas d’avoir accès au bonus. Il faudra donc que les constructeurs comblent ce vide dans leurs gammes. La durée moyenne de circulation d’une auto en France est de 8,4 années et cela augmente avec les technologies actuelles. Qui voudra changer de voiture s’il sait qu’il devra payer un malus ? L’attitude la plus rationnelle serait de garder la voiture « polluante » plus longtemps afin d’économiser pour pouvoir acquérir une voiture écolo. C’est le portefeuille qui soufre moins, mais cela se fait au détriment de la couche d’ozone.

Point important, la majorité de ces voitures dites écolos sont des diesels munis de filtre à particules. Tout le monde le sait le diesel pollue beaucoup plus que l’essence, alors que les constructeurs nous disent le contraire en vantant les mérites du filtre à particules. Ce fameux filtre réduit l’émission de CO2 par rapport aux anciens modèles mais la voiture n’est pas pour autant non polluante, en plus la fabrication du FAP nécessite une grosse consommation d’énergie. Le diesel n’est pas le modèle idéal pour préserver l’environnement, et le fait de l’associer à un mouvement qui est censé décourager l’usage de voitures à fortes émissions de CO2 est dénué de sens. C’est une preuve tangible que l’environnement est devenu un business. D’ailleurs, même avec la plus bonne fois du monde, on se demande comment et pourquoi ce projet de loi, fut voté 15 jours pour être effectif dès l’année fiscale de cette année tandis que d’autres projets, avec un degré d’importance supérieur sinon pareil, n’arrive pas aux oreilles des personnes concernées.

Le saviez-vous ?

Pour l’achat d’une voiture électrique, qui émet moins de 60g de CO2/km, vous avez un bonus de 5000 euros, 1000 euros pour une Mercedes smart de moins de 100g de CO2/km, 700 euros pour les Citroën C1, C2, C3 et la nouvelle Clio et 200 euros pour une Mégane, une Citroën C4 et la VW polo. Pour les malus, le plus gros montant est attribué à la VW Touareg avec une pénalisation de 2600 euros, 1600 euros pour l’usage d’une Mercedes Classe E et d’une Renault Vel Satis, 750 euros pour une BMW série 3 et d’une Mégane Break. Et enfin 200euros de malus pour la Peugeot 607 et de l’Opel Zafira.


Article rédigé par géraldine pour Bloc.com - Publié le 07/03/2008
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L'objectif de l'éco-pastille est de réduire les émissions de CO2 sur la route.

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