Conduire sans permis : des risques à connaître

Pour diverses raisons, de plus en plus de personnes franchissent le pas et décident de conduire sans permis. Cette infraction est depuis 2004 qualifiée de délit. En cas d’arrestation, le conducteur est passible d’une amende et même d’une peine de prison. Et en cas d’accident, la responsabilité du conducteur n’est prise en charge par aucune assurance…

Conduire sans permis, une pratique de plus en plus répandue

Il est difficile de connaitre le nombre précis de conducteurs qui utilisent régulièrement un véhicule sans permis de conduire. Cependant, les estimations les plus raisonnables se basent sur un chiffre de 300.000 personnes. Plusieurs raisons expliquent cet état de fait. Tout d’abord, le permis est très cher, et tout le monde n’a pas les moyens d’un tel investissement. Sans compter qu’il faut ensuite acheter un véhicule et payer une assurance. Or, dans certaines régions, impossible de trouver un travail sans véhicule personnel. Des milliers de jeunes franchissent donc chaque année la porte de l’illégalité. D’autre part, l’établissement du permis à points et le durcissement des infractions au code de la route ont augmenté le nombre de permis suspendus ou supprimés. Certaines personnes ne savent pas qu’elles n’ont plus de points sur leur permis (et donc plus de permis). D’autres le savent, mais continuent à rouler quand même, notamment pour le travail…

Conduire sans permis est un délit

Quelle qu’en soit la motivation, conduire sans permis est un délit répréhensible par la loi. C’est la loi Perben II (La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité) qui a introduit cette notion de délit. Conduire sans permis est donc une infraction, qui dépend du tribunal correctionnel. Cette loi est applicable depuis le 12 mars 2004. Des peines précises sont prévues en cas du non-respect de cette loi.

Les risques en cas de conduite sans permis

En cas d’arrestation sans permis de conduire, la loi prévoit différentes sanctions, en fonction la situation. Dans tous les cas, c’est le tribunal correctionnel qui statut. Si le permis du conducteur est suspendu, l’infraction sera sanctionnée d’une amende pouvant aller jusqu’à 4.500 €. Le conducteur risque aussi un retrait de 6 points sur son permis, et jusqu’à 3 ans de suspension supplémentaires. Par contre, si le conducteur n’a jamais eu de permis, s’il a perdu tous ses points ou si le permis a été annulé, l’amende peut aller jusqu’à 15.000 €. Une interdiction judiciaire peut être prononcée, afin d’empêcher la personne en infraction de passer tout permis pendant 5 ans. Une peine de prison avec sursis est parfois énoncée, et les textes prévoient même la possibilité de prison ferme.

Conduire sans permis : les conséquences en cas d’accident

D’autre part, en tant que conducteur, il est impossible de contracter une assurance automobile sans permis. Les gens qui conduisent sans permis n’ont le plus souvent pas d’assurance. Sinon, ils fraudent leur assurance en faisant croire qu’ils ont un permis. Mais cela ne sert à rien, car, en cas d’accident, le contrat d’assurance est considéré comme nul. Conduire sans permis invalide d’office l’assurance, et le conducteur n’est donc pas couvert. Tous les frais liés à l’accident seront donc à sa charge. S’il y a des dommages corporels, les frais engagés peuvent endetter la personne pour toute sa vie. En cas de décès, sa dette sera même transmise à ses descendants…

Le saviez-vous ?

Si vous êtes arrêté sans permis, vous avez un délai de 5 jours pour présenter votre permis aux autorités.