Comment contester un PV ?

Entre les amendes et les points de permis retirés, les infractions finissent parfois par nous coûter cher ! Mais il existe plusieurs possibilité de contester une contravention en tout légalité, car la loi est pleine de subtilité qu'il est intéressant de connaître.

Récupérer des points sur son permis

Vous commettez une infraction, et peu de temps après, vous recevez un courrier et la sentence tombe : le ministère de l'Intérieur vous informe du nombre de points que l'on vous supprime sur votre permis. Sachez que vous avez deux mois pour protester par recommandé, à condition de commencer par payer l'amende. Elle vous sera remboursée si il s'avère que l'infraction est classée sans suite. Si malheureusement le ministère est défavorable à votre demande dans les deux mois suivant votre courrier, vous avez encore la possibilité de vous adressez au juge administratif. Sachez tout de même qu'il n'y a aucune garantie de succès lors de cette démarche, mais vous pouvez néanmoins profiter de ce laps de temps pour suivre un stage de prévention et récupérer quelques-uns de vos points.

Contre les radars

Sachez tout d'abord que les radars doivent être homologués et être contrôles tous les ans. Ainsi, assurez-vous que ces indications sont bien inscrites sur le P.V. Dans le cas contraire, il vous sera possible de le contester. En cas de flash, une photo est jointe à l'envoi du P.V. Si c'est bien vous sur la photo, toute contestation est impossible. En revanche, si ce n'est pas vous, vous n'aurez d'autre solution que de dénoncer le coupable pour échapper aux poursuites.

Excès de vitesse …

Si, au moment du flash, vous dépassiez ou étiez dépassé par un autre véhicule, et que ce deuxième apparaît sur la photo, il vous est possible de contester : en effet, votre voiture doit être la seule à avoir été détectée en excès de vitesse. Dans le cas contraire, il est difficile de prouver lequel des deux véhicules commet l'infraction. Pensez donc à bien souligner ce point dans votre courrier de contestation.

Vérifiez les informations

Sur la contravention, il faut obligatoirement que la case « retrait de points » soit cochée pour qu'on vous les retire. Si ce n'est pas le cas, l'amende reste valable, mais on ne pourra pas vous retirer de points car les forces de l'ordre sont obligées d'informer l'automobiliste qu'il encourt une perte de points. Pensez donc à bien lire le P.V lorsque vous le recevez, afin éventuellement de pouvoir trouver ce genre d'erreurs.

Amendes à crédit

Si tous ces recours n'ont pas été efficace, et si votre situation financière est difficiles, sachez que vous pouvez demander l'échelonnement du paiement auprès du Trésor Public, afin de payer votre contravention petit à petit.

Le saviez-vous ?

Une rumeur circule affirmant que les possesseurs d'un permis délivré avant le 1° Juillet 1992 ne sont pas soumis au nouveau régime du permis à points. Sachez que c'est entièrement faux,ce permis à points s'applique à tous les permis en France.