Auto-Moto | Fiscalité & Législation
Entre les amendes et les points de permis retirés, les infractions finissent parfois par nous coûter cher ! Mais il existe plusieurs possibilité de contester une contravention en tout légalité, car ...
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Auto-Moto | Fiscalité & Législation
Pour une automobile, la plaque d'immatriculation représente la plaque où est inscrite une série de lettres combinées avec des chiffres et est unique. Celle-ci est faite afin de pouvoir distinguer ...
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Auto-Moto | Fiscalité & Législation
Depuis la mi juillet 2008, les policiers français disposent d'une nouvelle arme efficace contre la drogue au volant : les tests salivaires contre la drogue. Comment ça marche ? Est-ce fiable ? ...
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Auto-Moto | Fiscalité & Législation
Le PV électronique actuellement en test sur quelques arrondissements de Paris et au sein de quelques villes volontaires de France remplacera sans doute à partir de 2009 le traditionnel papillon ...
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Auto-Moto | Fiscalité & Législation
Afin d'améliorer la sécurité des automobilistes, tout véhicule circulant en France doit obligatoirement embarquer un triangle et un gilet de présignalisation. L'absence de ces équipements sera ...
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Auto-Moto | Fiscalité & Législation
L’écopastille est un système fiscal qui est effectif depuis janvier 2008. Ce consiste à inciter les automobilistes à opter pour des modèles plus respectueux de la nature.
Fonctionnement marche ...
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Auto-Moto | Fiscalité & Législation
Le contrôle technique a été mis en place en 1992 afin d’améliorer l'état du parc automobile français. Le but est d’inspecter les organes essentiels du véhicule, liés à la sécurité et à ...
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Auto-Moto | Fiscalité & Législation
Fin 2002, la mise en place des cent premiers radars automatiques faisait un tollé. Depuis, le rythme s'est accéléré et les routes de France sont aujourd'hui truffées de radars automatiques.
Le ...
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Auto-Moto | Fiscalité & Législation
Le permis à points est entré en vigueur en juillet 1992. Il compte 12 points qui sont susceptibles d’être retirés lors d’infractions au code de la route. Depuis le 1er mars 2004, les nouveaux ...
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Auto-Moto | Fiscalité & Législation
Les appareils détecteurs de radar sont interdits tandis que les appareils avertisseurs de radar sont autorisés. L'utilisation d'un détecteur de radars est illégale et son simple transport constitue ...
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Auto-Moto | Fiscalité & Législation
La voiture de fonction est l’utilisation d’une voiture fournie par l’entreprise à usage professionnel, voir même personnel. La voiture de fonction est le privilège de certains salariés qui se ...
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Auto-Moto | Fiscalité & Législation
L'achat d'une voiture est un acte très encadré en France. Selon que la voiture achetée est neuve ou d'occasion, les démarches sont assez proches mais toutefois différentes.
L'achat d'une voiture ...
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