Fiscalité & Législation
Pour diverses raisons, de plus en plus de personnes franchissent le pas et décident de conduire sans permis. Cette infraction est depuis 2004 qualifiée de délit. En cas d’arrestation, le conducteur est passible d’une amende et même d’une peine de prison. Et en cas d’accident, la ...
Fiscalité & Législation
Certificat de vente, déclaration ou certificat de cession, formulaire Cerfa n°13754*01… Toutes ces expressions désignent en fait un seul et même document, remis par le vendeur d’un véhicule d’occasion à son nouveau propriétaire. Il a la forme d’un contrat entre particuliers et ...
Fiscalité & Législation
Le certificat de non-gage est un document obligatoire pour toute cession de véhicule. Aussi appelé certificat de situation administrative, il prouve à l’acheteur que le véhicule d’occasion n’est pas gagé et que rien ne s’oppose à sa vente.
Le certificat de non-gage, ou ...
Fiscalité & Législation
Entre les amendes et les points de permis retirés, les infractions finissent parfois par nous coûter cher ! Mais il existe plusieurs possibilité de contester une contravention en tout légalité, car la loi est pleine de subtilité qu'il est intéressant de connaître.
Récupérer des ...
Fiscalité & Législation
Pour une automobile, la plaque d'immatriculation représente la plaque où est inscrite une série de lettres combinées avec des chiffres et est unique. Celle-ci est faite afin de pouvoir distinguer aisément une voiture parmi tant d'autres. De plus, elle facilite le combat contre les ...
Fiscalité & Législation
Depuis la mi juillet 2008, les policiers français disposent d'une nouvelle arme efficace contre la drogue au volant : les tests salivaires contre la drogue. Comment ça marche ? Est-ce fiable ? Quelques éléments de réponse !
Lancés dans le cadre du nouveau plan gouvernemental ...
Fiscalité & Législation
Le PV électronique actuellement en test sur quelques arrondissements de Paris et au sein de quelques villes volontaires de France remplacera sans doute à partir de 2009 le traditionnel papillon vert apposé par les contractuelles lors d'un mauvais stationnement.
La mise en test ...
Fiscalité & Législation
Afin d'améliorer la sécurité des automobilistes, tout véhicule circulant en France doit obligatoirement embarquer un triangle et un gilet de présignalisation. L'absence de ces équipements sera passible dès octobre 2008 d'une forte amende.
Lorsqu'un véhicule est à en panne et ...
Fiscalité & Législation
L’écopastille est un système fiscal qui est effectif depuis janvier 2008. Ce consiste à inciter les automobilistes à opter pour des modèles plus respectueux de la nature.
Fonctionnement marche l’écopastille?
L’écopastille est un dispositif de bonus malus, qui accorde aux nouveaux ...
Fiscalité & Législation
Le contrôle technique a été mis en place en 1992 afin d’améliorer l'état du parc automobile français. Le but est d’inspecter les organes essentiels du véhicule, liés à la sécurité et à l’environnement.
Suite à l’arrêté du 18 juin 1991, le contrôle technique est obligatoire depuis ...
Fiscalité & Législation
Fin 2002, la mise en place des cent premiers radars automatiques faisait un tollé. Depuis, le rythme s'est accéléré et les routes de France sont aujourd'hui truffées de radars automatiques.
Le projet de contrôle-sanction automatique pour lutter contre l'insécurité routière a été ...
Fiscalité & Législation
Le permis à points est entré en vigueur en juillet 1992. Il compte 12 points qui sont susceptibles d’être retirés lors d’infractions au code de la route. Depuis le 1er mars 2004, les nouveaux permis de conduire à points délivrés sont des permis probatoires à 6 points.
Le capital ...