Être propriétaire d'un véhicule va de pair avec un certain de nombres de contraintes et de lois à respecter. Évidemment, il y a le code de la route, dans lequel il est utile de se replonger de temps à autres. Mais un conducteur a aussi intérêt à se tenir informé des nouvelles législations en vigueur, notamment en terme de montant des contraventions, d'installation de nouveaux radars ou d'interdiction de certains équipements ou certaines pratiques, comme le téléphone ou la cigarette au volant. Pour tout connaître sur les équipements de sécurité obligatoires, les documents nécessaires à la vente ou l'achat d'une voiture et d'une moto, ou encore les démarches administratives indispensables, vous êtes au bon endroit. Comment contester un PV, changer une plaque d'immatriculation ou modifier une carte grise ? Que risque-t-on en cas de conduite sans permis, de voiture non assurée ou de contrôle technique trop vieux ? Vous saurez tout sur le permis de conduire, ainsi que sur les droits et les devoirs du conducteur.

Auto-Moto : Fiscalité et législation

Fiscalité & Législation

Conduire sans permis : des risques à connaître

Conduire sans permis

Pour diverses raisons, de plus en plus de personnes franchissent le pas et décident de conduire sans permis. Cette infraction est depuis 2004 qualifiée de délit. En cas d’arrestation, le conducteur est passible d’une amende et même d’une peine de prison. Et en cas d’accident, la ...

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Le certificat de cession, obligatoire pour les voitures d’occasion

certificat de vente

Certificat de vente, déclaration ou certificat de cession, formulaire Cerfa n°13754*01… Toutes ces expressions désignent en fait un seul et même document, remis par le vendeur d’un véhicule d’occasion à son nouveau propriétaire. Il a la forme d’un contrat entre particuliers et ...

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Certificat de non-gage : pour acheter sa voiture d’occasion

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Le certificat de non-gage est un document obligatoire pour toute cession de véhicule. Aussi appelé certificat de situation administrative, il prouve à l’acheteur que le véhicule d’occasion n’est pas gagé et que rien ne s’oppose à sa vente. Le certificat de non-gage, ou ...

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Fiscalité & Législation

Comment contester un PV ?

retrait de points

Entre les amendes et les points de permis retirés, les infractions finissent parfois par nous coûter cher ! Mais il existe plusieurs possibilité de contester une contravention en tout légalité, car la loi est pleine de subtilité qu'il est intéressant de connaître. Récupérer des ...

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Les nouvelles plaques minéralogiques arrivent en 2009

plaque minéralogique janvier 2009

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Les tests salivaires contre la drogue

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Depuis la mi juillet 2008, les policiers français disposent d'une nouvelle arme efficace contre la drogue au volant : les tests salivaires contre la drogue. Comment ça marche ? Est-ce fiable ? Quelques éléments de réponse ! Lancés dans le cadre du nouveau plan gouvernemental ...

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PV électronique, des puces à la place des papillons

Le PV électronique actuellement en test sur quelques arrondissements de Paris et au sein de quelques villes volontaires de France remplacera sans doute à partir de 2009 le traditionnel papillon vert apposé par les contractuelles lors d'un mauvais stationnement. La mise en test ...

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Fiscalité & Législation

Triangle et gilet de présignalisation, obligatoires depuis juillet 2008

gilet triangle

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L’écopastille

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L’écopastille est un système fiscal qui est effectif depuis janvier 2008. Ce consiste à inciter les automobilistes à opter pour des modèles plus respectueux de la nature. Fonctionnement marche l’écopastille? L’écopastille est un dispositif de bonus malus, qui accorde aux nouveaux ...

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Contrôle technique

Le contrôle technique a été mis en place en 1992 afin d’améliorer l'état du parc automobile français. Le but est d’inspecter les organes essentiels du véhicule, liés à la sécurité et à l’environnement. Suite à l’arrêté du 18 juin 1991, le contrôle technique est obligatoire depuis ...

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Fin 2002, la mise en place des cent premiers radars automatiques faisait un tollé. Depuis, le rythme s'est accéléré et les routes de France sont aujourd'hui truffées de radars automatiques. Le projet de contrôle-sanction automatique pour lutter contre l'insécurité routière a été ...

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