Véhicule de fonction : ce qu'il faut savoir

Dès que nous parlons de véhicule de fonction, nous faisons toujours référence au standing. Toutefois, nous avons toujours tendance à confondre un véhicule de fonction avec un véhicule de service.

Différence entre véhicule de fonction et véhicule de service

Le salarié a le droit d'utiliser une voiture de fonction pour tous les déplacements qu'il veut effectuer, que ce soit professionnels ou personnels et même pendant les périodes de congé de travail. Cependant, il ne peut utiliser un véhicule de service qu'à des fins complètement professionnelles et doit ainsi rapporter le véhicule après son travail. La différence entre les véhicules de fonction et de service implique une influence très importante au niveau des droits du salarié car pendant la période au cours de laquelle le salarié ne travaille pas, un congé de maladie par exemple, celui qui détient une voiture de fonction peut la conserver. Cependant, celui qui détient une voiture de service est dans l'obligation de la rapporter à son employeur.

acquisition d'un véhicule de fonction

La mise à disposition d'un véhicule de fonction à un salarié est régie par une convention ou un accord collectif applicable au sein de la société. Si la nature du contrat de travail liant les deux parties, c'est-à-dire l'employeur et le salarié, permet l'attribution d'une voiture de fonction, le régime de cette attribution est le même que pour les divers avantages répertoriés dans le contrat, la convention ou l'accord collectif.

Suppression d'un véhicule de fonction

Le contrat de travail doit être soumis à une modification en cas de suppression d'un véhicule de fonction. Dans ce cas, le salarié détient le droit de refuser toute sorte de modification. De plus, en cas de suppression de véhicule de fonction, l'employeur doit revaloriser le salaire de son employé car cette suppression implique une sorte de sanction pécuniaire.

Véhicule de fonction et avantage en nature

Vous ne deviez pas confondre avantage en nature et allocation pour frais. En réalité, les avantages en nature servent à couvrir les dépenses professionnelles ou personnelles du salarié. Il y a donc assimilation de rémunération supplémentaire. Par conséquent, si vous utilisez une voiture de fonction à des fins personnelles ou privées, cette utilisation est taxable. En résumé, les avantages en nature sont imposables en cas d'utilisation privée de la voiture ou en cas d'utilisation personnelle à caractère professionnel qui n'est pas relative aux conditions d'exonération.

Avantages et inconvénients de l'obtention d'un véhicule de fonction

L'attribution d'une voiture de fonction est toujours considérée comme une situation favorable et rassurant à cause de la flexibilité de sa règle d'utilisation. Cependant, prenez en considération toutes les conditions relatives à cette obtention. Prenons un exemple : selon le contenu de son contrat de travail, d'une convention ou d'un accord collectif, un salarié s'est vu attribuer un véhicule de fonction. L'usage privé de la voiture n'est pas inclus dans la valeur réelle. Par conséquent, le salarié est obligé d'ajouter la valeur de ce type d'utilisation à sa rémunération.

Règlementation applicable

L'évaluation sur la valeur réelle est composée de : l'amortissement du prix d'achat public toutes taxes comprises sur cinq ans, l'assurance, les frais d'entretien ainsi que le carburant. Par conséquent, les charges sociales doivent être acquittées par la société. Si la société n'a pas acheté, mais a loué la voiture, c'est à partir du coût global de la location que l'évaluation s'effectue. Ce dernier inclut l'entretien, la location, l'assurance, ainsi que le carburant dans le cas échéant. Si le salarié ne prend pas en charge les frais du carburant, il lui sera demandé de fournir des factures.

L'évaluation se fait sur la base d'un forfait annuel de 9% du coût d'achat de la voiture si celle-ci est utilisée en permanence par l'employé et que ce dernier paie les frais de carburant. Si la voiture n'est pas achetée, mais louée par la société, l'évaluation de l'utilisation à des fins personnelles est effectuée sur la base de 30% du coût annuel qui inclut l'assurance. L’entretien et la location comme le carburant sont à la charge du salarié. Dans le cas contraire où le salarié ne paie pas les frais de carburant, l'évaluation se fait sur la base d'un forfait de 40% du coût total annuel.

Vous pouvez ainsi faire une analyse sur l'obtention d'une voiture de fonction et évaluer l’avantage que vous pouvez en tirer.

Le saviez-vous ?

Toutes les voitures mises en circulation à compter du mois de juin 2004 n'ayant pas été utilisées ou possédées par la société avant le mois de janvier 2006 sont soumises à un tarif basé sur un barème écologique.

Article rédigé par Ludivine pour Bloc.com - Publié le 05/12/2008