Véhicules propres : les aides à l'achat

Les voitures à moteur sont actuellement de plus en plus nombreuses. Cependant, cette hausse pause un impact très critique au niveau de l'environnement à cause du fait qu'elles rejettent des gaz polluants tels que le gaz carbonique, le monoxyde de carbone et encore tant d'autres.

Pollution et effet de serre

Les transports causent des problèmes environnementaux critiques. Ces derniers remettent en cause la santé publique car ils produisent des toxiques très dangereux. Il est vrai que les gaz à effet de serre ne produisent pas directement une toxicité. Cependant, ils sont à l'origine du réchauffement climatique à l'échelle planétaire qui pourra impliquer une sérieuse catastrophe écologique. Des mesures sont donc instaurées par l'Etat pour remédier à cette situation.

Des mesures favorisant l'achat des véhicules propres

Pour protéger l'environnement, surtout pour préserver la qualité de l'air et lutter contre l'effet de serre, l'Etat a mis en place des mesures afin de favoriser l'achat des véhicules dites propres par les automobilistes. De plus, les usines de fabrication automobiles ont été amenées à améliorer leurs produits en réduisant les émissions de toxiques et de polluants des véhicules selon les normes d'émission. A part la définition attribuée aux véhicules propres, il serait convenable de souligner que ce sont des véhicules qui fonctionnent à l'énergie électrique, gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel véhicules (GNV), ainsi que les véhicules électriques ou thermiques.

Avantages fiscaux pour l'acquisition ou la location d'un véhicule propre

En France, la loi accorde un crédit d'impôt à une série de voitures considérées propres. Un véhicule propre sous-entend un véhicule automobile terrestre à moteur dont la conduite nécessite la possession d'un permis de conduire, qui fonctionne au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel véhicule, un hybride énergie électrique et carburant fossile conventionnel. Vous pouvez bénéficier de réduction d’impôts si vous achetez ou si vous louez ces types de véhicules. Le fait de louer un véhicule propre peut correspondre à une location avec option d'achat ou non, allant d'une période de deux à cinq ans. Ce type de location est très intéressante cal il offre également une possibilité d'achat du véhicule pour un prix préalablement fixé à l'avance selon les termes du contrat.

Les personnes pouvant obtenir l'aide et le type de véhicule concerné

L'instauration de ces mesures permet d'accorder des avantages fiscaux pour l'acquisition ou la location d'un véhicule propre. Elle a pour objectif d'aider les particuliers à posséder et utiliser des voitures moins polluantes afin de pouvoir protéger l'environnement. Pour se faire, l'Etat accorde cette aide, selon l'article 63 de la loi de finances n°2007-1824 du 25 décembre 2007, pour les personnes qui sont fiscalement domiciliées en France et qui possèdent soit des voitures fonctionnant uniquement ou en partie grâce au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel véhicules, soit des véhicules ayant à la fois une motorisation électrique et une motorisation à essence ou au gazole.

Conditions d'obtention d'aide

Pour pouvoir obtenir l'aide offerte par l'Etat, assurez-vous au moment de l’achat ou de la location que le type de voiture correspond à l’une des catégories de voiture particulières selon l'article R. 311-1 du code de la route. A part cela, l’immatriculation doit se faire uniquement en France et dans une série définitive.

Carte grise exonérée pour les véhicules propres

L'exonération des cartes grises pour les véhicules propres représente également un avantage résultant de l'instauration des mesures par l'Etat. Autrement dit, afin de favoriser l'achat des véhicules propres et de faciliter leur acquisition, un grand nombre de départements ont pris la décision d'exonérer la carte grise pour ces types de véhicule. Pour savoir si vous pouvez être bénéficiaire de cette aide, renseignez-vous auprès de votre préfecture. Elle vous fournira toutes les informations relatives à ce propos y compris les conditions et les modalités. La définition légale offerte à un véhicule propre semble insuffisante. Cependant, ce terme représente des réalités et est également très usité.

Le saviez-vous ?

D'après les recherches scientifiques, on a pu déduire que environ 25% des gaz à effet de serre proviennent des pots d'échappement. La voiture est donc l'une des raisons principales de la pollution de l'air.

Article rédigé par Ludivine pour Bloc.com - Publié le 28/11/2008