Prime à la casse : encore quelques mois pour en profiter !

Instaurée fin 2007 pour soutenir le marché de l’automobile, la prime à la casse devait s’arrêter en décembre 2009. Mais devant le recul des ventes de voitures neuves lié à la crise financière, le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif. L’année 2010 verra donc la fin de la prime à la casse, dont les montants diminueront progressivement.

La prime à la casse, ou dispositif d’« aide au remplacement des véhicules anciens » a été instaurée fin 2007, en complément du dispositif de bonus/malus écologique. Il s’agissait alors d’un vaste ensemble de mesures destinées à soutenir le marché automobile, dans le cadre du plan de relance économique. Le dispositif a démarré en décembre 2008 et devait originellement prendre fin en décembre 2009.

La prime à la casse est destinée aux acheteurs de véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO²/km et qui mettent à la casse un véhicule de plus de 10 ans. Le prétexte est écologique, puisqu’il s’agit de renouveler le parc automobile français en privilégiant des véhicules dits « propres ». Mais la démarche a pour but premier de dynamiser le secteur automobile. Or, devant le nouveau recul des ventes de voitures neuves lié à la crise, le gouvernement a décidé de renouveler l’opération pour toute l’année 2010.

Montants de la prime à la casse pour 2010

Les montants annoncés de la prime à la casse pour l’année 2010 vont diminuer progressivement, car les constructeurs automobiles craignaient un effet néfaste en cas d’arrêt brutal. Ils ont été fixés par décret public et publiés au Journal Officiel du samedi 19 décembre 2009. La prime à la casse concerne toujours les véhicules âgés de plus de 10 ans, en contrepartie de l’achat d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO²/km.

Si vous souhaitez acheter une voiture en 2010, la prime à la casse qui vous sera alloué dépend de la date de la commande. Tous les véhicules commandés en 2009 et facturés avant le 31 mars 2010 bénéficient de la prime maximum, à savoir 1000 €. Mais si la facture intervient entre le 1er avril et le 30 septembre 2010, la prime ne sera plus que de 700 €. A compter du 1er octobre 2010, la facturation impliquera une prime encore moindre, de 500 €, et ce jusqu’au 31 mars 2011.

Pour les commandes passées en 2010, la règle change un peu, car tous les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 155 grammes de CO²/km sont acceptés. Si la commande intervient avant le 30 juin, et qu’elle est facturée au plus tard le 30 septembre 2010, la prime sera de 700 €. Par contre, si la facturation arrive entre le 1er octobre 2010 et le 31 mars 2011, ce sera 500 €. Enfin, pour toute commande passée entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010, la prime sera obligatoirement de 500 € (mais la facturation doit intervenir avant le 31 mars 2011).

Le saviez-vous ?

Rien que pour l’année 2010, le coût du dispositif d’aide au remplacement des véhicules anciens est estimé à 240 millions d’euros.