Le constat amiable

Le constat amiable est un document à remplir si vous êtes victime d’un accident (même en cas d’accident sans tiers), que vous soyez en voiture, en deux roues,…. Ce document simplifie la procédure de règlement d’un sinistre automobile, il est important de savoir le rédiger afin de le remplir en toute connaissance de cause.

Comme lors d’un accident, personne n’est capable de dire exactement ce qu’il s’est passé, le constat amiable représente une pièce à conviction pour les assurances de chaque partie.

3 types d’accidents

Il y a trois cas de figure lors d’un accident. Soit vous êtes responsable à 100 % et vous n'êtes pas indemnisé (excepté si vous êtes assuré en tous risques), soit vous n'êtes pas responsable et vous êtes immédiatement pris en charge, soit vous partagez la responsabilité avec l'autre partie. 

Comment le rédiger ?

Même si souvent un accident (même un simple accrochage) est un moment stressant, essayez de retrouver votre calme et de faire le constat amiable sur les lieux de l’accident sans attendre. Il faut agir sur le moment, sans énervement.

Tout d’abord, le plus important lors d’un constat amiable, c’est de remplir les informations administratives relatives aux personnes impliquées. Ensuite, dans la pratique, il est souhaitable de compléter, en priorité, 3 informations importantes qui détermineront les responsabilités : les croix, les dessins et les observations.

On ne peut que vous conseiller d’être le plus clair possible et de détailler un maximum ce que vous pouvez. N’hésitez pas à inscrire la moindre douleur au cas où vous ayez besoin d’être soigné, soyez le plus précis sur l’endroit de l’accident, le point d’impact sur votre véhicule, mais aussi dans votre dessin. Ecrivez le plus de choses possibles (il faut toute fois que le constat reste lisible), dessinez les signalisations, les feux ou panneaux, le sens de circulation…

Si votre situations ne correspond pas aux cas énoncés par le constat, ne vous hasardez pas à cocher par défaut ce qui semble s’approcher de la vérité. Il est plus prudent de fournir une explication supplémentaire, par écrit ou par un croquis simple, sur le constat même.

Soyez vigilants avant de décrire par écrit la situation, votre responsabilité en dépend, les erreurs ne sont pas effaçables puisqu’il est strictement interdit de modifier le constat une fois les signatures apposées sur le papier (vous pouvez faire prendre en compte de nouveaux éléments après coup si vous disposez de preuves ou de témoins, à condition que vous ayez signalé ces derniers dans le constat). Les informations délivrées par le document permettent de discerner les responsabilités de chaque conducteur dans l’accident. Votre constat terminé, et avant de signer quoi que ce soit, relisez-vous calmement et assurez-vous de ne rien avoir coché au hasard.

Le recto est la face la plus importante du document, le verso, qui permet de revenir ou nuancer certains détails, a surtout son importance pour limiter le malus notamment du fait du contexte de l’accident  Redoublez donc d'attention lorsque vous cochez les cases de la rubrique « Circonstances ». Dans cette partie, on ne vous demande pas d’expliquer le déroulement de l'accident mais de précisez la situation de votre voiture et la manoeuvre que vous faisiez au moment du choc. Tout doit être bien matérialisé dans le croquis. Alors, déterminez la situation de votre véhicule vis-à-vis de l'axe médian, précisez le sens des virages avec des flèches et différenciez les lignes blanches des lignes discontinues.

En cas de désaccord

En cas de désaccord avec le ou les conducteurs impliqués, ne signez surtout pas !  Les assureurs de chaque conducteur seront alors à même de délibérer.  Plutôt que d'essayer de convaincre l'autre automobiliste, ayez le réflexe de chercher des témoins de l'accident (notez bien leurs coordonnées sur le constat amiable).

A savoir

Le constat amiable ne tient pas compte de certains éléments comme une vitesse trop rapide (excepté si il y a un relevé radar), un manquement d’éclairage ou une surcharge du véhicule. Même s’il est inscrit que l’une des voitures arrivait trop vite, cette information ne sera pas prise en compte lors de la détermination des responsabilités.

Un accident à plus de deux voitures

Dans le cas du carambolage, vous devez établir un constat amiable avec chacun des conducteurs des véhicules rentrés en collision avec le votre. Il est important, de mentionner que votre véhicule a été projeté sur un autre (par exemple, vous étiez arrêté à un feu rouge, la voiture de derrière vous rentre dedans et vous, du coup, vous rentrez dans la voiture devant vous), pour que vous ne soyez pas vu comme responsable des dommages causés sur la voiture sur laquelle vous avez été projeté.

Donc avant tout

Vérifiez le numéro de la plaque d'immatriculation de l'autre automobiliste et demandez à voir son permis de conduire, ainsi que son attestation d'assurance pour être sûr que les renseignements qu'il fournit sont exacts.  N'oubliez pas de dater, de préciser le lieu de l'accident et de tout relire avant de signer le constat, que vous devrez envoyer dans les cinq jours à votre assureur. Le mieux est de l'adresser par lettre recommandée, après en avoir fait une copie. Et surtout…ayez toujours un constat dans votre voiture !

Le saviez-vous ?

Entre 20 et 30 % des assurés commettent des erreurs en remplissant un constat amiable. Ils cochent de mauvaises cases et oublient des éléments importants parce que les circonstances de l'accident qu'ils viennent de vivre leur paraissent évidentes.

Article rédigé par M Le Coultre pour Bloc.com - Publié le 22/06/2009