Prévoyance collective, solution économique et sociale

La prévoyance collective permet aux entreprises de proposer un avantage fiscal important à leurs salariés tout en bénéficiant d'un bonus fiscal. La prévoyance collective couvre généralement les cotisations complémentaires santé, retraite et prévoyance.

Le principe de la prévoyance collective est de permettre par un effet de mutualisation des cotisations de faire bénéficier aux salariés d'une couverture sociale maximum (santé, retraite, revenus) tout en déduisant ces charges sociales du bénéfice imposable de la société. La logique de la prévoyance collective est donc gagnant-gagnant. Pour les salariés, la couverture est maximum tout en étant défiscalisée. Pour les entreprises, les salariés bénéficient d'un avantage social décisif dans une perspective de recrutement et de motivation du personnel, et les charges sociales induites sont déductibles du bénéfice imposable. La prévoyance collective est mise en place par l'entreprise.

Les atouts pour les salariés

La prévoyance collective est un système socialement et fiscalement intéressant. Elle permet de déduire de ses revenus bruts les cotisations de retraite complémentaire, d'assurance complémentaire santé et les cotisations de prévoyance classique (rente au conjoint en cas de décès, rente d'invalidité en cas d'accident...). L'avantage fiscal de la formule est particulièrement attractif puisque les cotisations sont prises à la source sur le salaire brut. Elles échappent donc à l'impôt sur le revenu. Socialement, l'avantage est également important.

Globalement, les prix des cotisations sont largement moindres qu'en cas de contrat individuel du fait de la participation de l'entreprise à l'effort de cotisation. Les prix sont inférieurs de 30 à 50% en collectif pour une assurance complémentaire santé, une assurance prévoyance palliant aux aléas de la vie, une assurance complémentaire de retraite. Comme les contrats sont moins chers, les garanties peuvent monter en gamme et offrir une meilleure couverture aux salariés et à leurs familles. Cette montée en gamme est particulièrement intéressante aujourd'hui et a fortiori demain aux vues de la baisse des taux de base des remboursements de la sécurité sociale et de la faiblesse du système de retraite actuel et futur.

Les atouts pour l'entreprise

La protection sociale d'un contrat de prévoyance collective est un avantage durable dont les salariés mesurent bien tout l'intérêt. Dans un secteur concurrentiel où les recrutements et la motivation du personnel sont vitaux, la souscription à un contrat de prévoyance collective peut faire la différence. Fiscalement, les cotisations aux couvertures complémentaires en matière de protection sociale sont considérées comme des frais généraux. A ce titre, elles sont déductibles du bénéfice imposable (art. 39-1-5 du CGI). Elles sont de plus non assujetties à la taxe sur les salaires et exonérées de charges sociales ce qui permet d'apporter aux salariés un plus social sans alourdir les charges. La souscription à un dispositif de prévoyance collective est de plus très simple. Il suffit de contacter un assureur pour accéder à des offres complètes.

Le saviez-vous ?

L'adhésion à un dispositif de protection sociale complémentaire de type collectif (article 83 du code général des impôts) permet aux entreprises de proposer une rémunération attractive à leurs salariés. Le succès de cette formule est là pour démontrer de son efficacité : plus de 50% des PME-PMI proposent un système de prévoyance collective !

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 23/07/2008