Le contrat d’assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie est un contrat qui se décline en trois types et qui concerne l’assurance de personnes. La souscription d’une assurance-vie garantit à l’assuré le versement d’une indemnité fixée contractuellement, sous la forme d’un capital ou d’une rente dans le cadre d’un décès, d’une maladie ou d’un accident.

Assurance-vie en cas de décès

Le contrat prévoit alors le versement d’un capital sous différentes conditions suivant le contrat souscrit : assurance temporaire décès (décès avant la date fixée dans le contrat), assurance rente-éducation (capital versé sous forme de rente mensuelle durant toute la scolarité des enfants ou jusqu’à une limite d’âge définie contractuellement) et enfin assurance vie-entière (sans aucune condition de date).

Assurance-vie en cas de vie

Si au terme du contrat, l'assuré est encore en vie, il recevra, selon son choix, un capital ou une rente viagère. Par contre, si l'assuré est décédé à la date d'échéance du contrat, la compagnie d’'assurance peut conserver les primes versées sans avoir à verser le capital sauf si une "contre-assurance" a été souscrite pour rembourser les primes à un bénéficiaire désigné.

Assurance " mixte "

Ce contrat regroupe les deux types de contrats précédents et prévoit le versement d’un capital au décès de l'assuré ou le versement d’un capital ou d’une rente en cas de vie de l’assuré à l’échéance fixée par le contrat.

Les mentions obligatoires

Avant de signer son contrat, le souscripteur doit vérifier que la compagnie d’assurance a bien fait apparaître les mentions légales et obligatoires sur le bulletin d’adhésion. L’assuré doit pouvoir lire noir sur blanc les modalités de la renonciation, la valeur du rachat de son contrat, les dispositions du contrat en termes clairs et précis, les noms, prénoms, date de naissance des bénéficiaires désignés, l'échéance pour le versement du capital ou de la rente garantie.

Un contrat résiliable

Il faut savoir que l’assuré peut résilier son contrat d’assurance-vie sans préavis tout au long de la durée du contrat. En cas de litige, le souscripteur peut cesser de payer ses primes d’assurance sans courir aucun risque puisque la compagnie d’assurance n’a aucun recours légal, le motif de non-paiement n’ayant aucune valeur juridique. Attention, si la résiliation ou le rachat total du contrat intervient durant les huit premières années du contrat, les plus values sont imposées et l’administration fiscale peut revenir sur les réductions d'impôt obtenues grâce au contrat d’assurance-vie.

Le client a aussi la possibilité d’effectuer un rachat partiel de son contrat dès la première année sauf dans le cadre d’un contrat d’assurance « mixte » qui impose un délai incompressible de deux ans.

Régime fiscal

L’état accorde des avantages fiscaux aux souscripteurs de contrat d'assurance-vie plus ou moins généreux en fonction de l’âge du contrat (0-4 ans, 4-8 ans, + de 8 ans), du type de sortie (rente ou capital), de la situation familiale de l’assuré (célibataire abattement de 4 600€, couple abattement de 9 200€) et enfin suivant l’option choisie (PFL = Prélèvement Forfaitaire Libératoire ou IR = Impôt sur le Revenu).

Le saviez-vous ?

La communication à l'assuré des frais prélevés par l'assureur aux différentes étapes de la vie du contrat est maintenant obligatoire. Malheureusement en cas de succession, l'assurance-vie ne bénéficie plus des mêmes avantages fiscaux et le notaire effectue un savant calcul en fonction de la date de souscription et du montant des versements effectués.