Organiser ses funérailles à l’avance : le contrat obsèques

Il existe de nombreux contrats pour financer ses propres funérailles. Mais seul le contrat obsèques permet d’organiser à l’avance ses obsèques. Encore faut-il bien le rédiger pour faire respecter ses dernières volontés…

Présentation du contrat obsèques Le contrat obsèques est un dispositif permettant de financer et d’organiser ses obsèques à l’avance. Il est formulé entre un particulier et l’entreprise de pompes funèbres qui sera chargée des funérailles. Les contrats obsèques sont souscrits par des personnes souhaitant soulager leurs proches du coût important des obsèques. Mais pas seulement ! Ce système possède est différent des autres types de contrats (assurance, prévoyance, financement obsèques…) parce qu’il précise le contenu des prestations funéraires. Choisir un contrat obsèques implique donc la volonté de préparer ses obsèques soi-même.

Les garanties financières des contrats obsèques

La personne qui adhère à un contrat obsèques cotise régulièrement ou verse une somme en une seule fois. Ces versements, dont le montant est fixé au moment de la souscription, vont constituer le capital pour financer les obsèques. Il faut donc que cet argent soit garanti. C’est pourquoi le capital est géré par une compagnie d’assurance. Celle-ci est soumise au Code des assurances, impliquant une surveillance financière stricte et empêchant les placements risqués.

D’un point de vue légal, le contrat obsèques est donc une assurance-vie, adossée à un contrat de prestations. L’assurance-vie, gérée par l’assureur, permet de constituer le capital pour financer les obsèques. Le contrat de prestations, qui dépend de l’opérateur funéraire, fixe le détail des funérailles.

La garantie de voir ses dernières volontés respectées

La grande différence du contrat obsèques avec les autres types de contrats, c’est qu’il garantit le déroulement de la cérémonie. Au regard de la loi, le contrat obsèques a valeur de testament. C’est la garantie d’exécution. Le capital devra obligatoirement être consacré aux obsèques. L’entreprise de pompes funèbres sera obligatoirement celle avec qui le contrat a été passé. Enfin, les prestations détaillées dans le contrat obsèques devront impérativement être exécutées. Personne, pas même les héritiers, ne pourront modifier ces volontés.

Les pièges à éviter dans un contrat obsèques

Pour éviter les mauvaises surprises, il faut faire très attention à la rédaction du contrat de prestations funéraires. En effet, le contenu des différentes prestations doit être précisément détaillé. Pour ne pas se tromper, il convient de reprendre le modèle du devis obligatoire pour les entreprises de pompes funèbres (descriptif, prix TTC, caractère obligatoire ou facultatif, frais liés aux démarches administratives, prestations fournies par des entreprises tierces…). Toute prestation qui n’est pas suffisamment détaillée pourra être considérée non écrite. D’autre part, n’oubliez pas que ce qui ne figure pas dans le contrat obsèques sera à la charge de vos descendants (transports, véhicules, honoraires du personnel, frais de conservation, creusement de fosses…). Enfin, le contrat obsèques doit préciser de façon claire la possibilité pour le souscripteur de modifier librement la nature des prestations à tout moment. Sans quoi, il pourra être considéré comme nul.

D’autre part, vérifiez toujours les dispositions prévues par le contrat obsèques concernant le capital. En effet, que se passera-t-il si le montant cotisé (capital et intérêts) dépasse les frais d’obsèques ? Certains contrats prévoient que le surplus soit reversé aux héritiers. A L’inverse, si le montant n’est pas suffisant, vos descendants devront-ils compléter l’apport financier ? Autant d’éléments à prendre en compte avant de signer…

Le saviez-vous ?

Pour s’assurer que le contrat soit bien exécuté le jour venu, il convient de prévenir ses proches. L’idéal est même de leur remettre une copie du dossier, afin qu’ils connaissent le contenu du contrat de prestations.