L'assurance décès invalidité

L'assurance décès invalidité n'est pas obligatoire pour les prêts immobiliers mais elle est fortement recommandée par les banques. Cette assurance prend le relais du paiement des mensualités en cas de décès ou d'invalidité.

Contrairement à une idée reçue, l'assurance décès invalidité n'est en aucun cas obligatoire lors de la souscription d'un prêt immobilier en France. Pourtant fort est de constater que dans la très grande majorité des cas, les banques exigent des emprunteurs de souscrire cette assurance. L'assurance chômage ou perte d'emploi reste par contre optionnelle.

Assurance décès invalidité ?

L'assurance décès invalidité couvre les risques de décès et d'invalidité de l'emprunteur et le cas échéant des co-emprunteurs, les personnes caution d'un prêt immobilier, les associés d'une SCI. Elle est souscrite en parallèle de la souscription d'un prêt immobilier. Cette assurance n'est en aucun cas obligatoire pour les prêts à la consommation courants. Ce qu'il est important de savoir c'est que ce type d'assurance protège d'abord la banque prêteuse. Le bénéficiaire de l'assurance est en effet la banque et non le souscripteur.

Le but de l'assurance décès invalidité est de continuer à assurer le paiement des échéances du prêt assuré en cas de décès ou de perte brutale de revenus du fait d'un accident entrainant une incapacité à travailler. Les contrats d'assurance décès invalidité ne sont pas règlementés. Le contenu des garanties fluctue énormément en fonction des contrats et des assureurs. Globalement, le coût d'une assurance décès invalidité équivaut à 10% de la mensualité d'un prêt. Le prix est fixé en fonction du montant emprunté et de l'âge de l'emprunteur. Plus l'emprunteur est âgé et plus il est potentiellement risqué ce qui fait grimper proportionnellement le montant de la prime à payer. Selon les contrats, l'âge limite pour bénéficier de l'ensemble des garanties varie de 58 à 70 ans. Passé 65 ans, la plupart des contrats limite les garanties au risque décès.

L'assurance décès invalidité en pratique

En cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur, la compagnie d'assurance va rembourser le prêt à la place de l'emprunteur et de ses ayants droits. Lorsque le prêt est souscrit à plusieurs emprunteurs (un couple le plus généralement), il est possible de fixer la répartition de la couverture entre les emprunteurs (quotité d'assurance) en fonction de leurs revenus respectifs. Dans le cas ou un emprunteur qui a une quotité d'assurance de 60% décède, l'emprunteur survivant devra continuer de rembourser les 40% non couverts. Pour plus de sérénité, le mieux est de souscrire une garantie soit supérieure à 100% ce qui permettra de limiter l'effort de remboursement du conjoint survivant ou encore d'assurer chacune des têtes à 100%. Lors du décès d'un des co-emprunteurs, l'assurance remboursera l'intégralité du restant dû à la banque. Les risques assurés sont le décès, l'Invalidité Absolue et Définitive (ou Permanente et Absolue), l'Incapacité Temporaire Totale de travail et l'Invalidité Permanente Totale ou Partielle (supérieure à 33 % telle qu'elle est déterminée par une expertise médicale). Chaque souscription d'assurance est associée obligatoirement à un questionnaire de santé dont les réponses engagent l'emprunteur.

Le saviez-vous ?

Selon les contrats, l'incapacité de travail est constatée lorsque l'emprunteur est inapte à exercer toute activité procurant gain ou profit, et non inapte à exercer sa seule activité professionnelle.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 20/11/2008