L'assurance vie... une solution pour protéger son conjoint

 

L'assurance vie est un des placements préférés des français. En plus d'être un produit incontournable pour placer son argent, ce placement peut être très utile pour protéger son conjoint en cas de coup dur. Comment souscrire à un contrat d'assurance vie ? Faut-il être marié, pacsé ou en union libre ? On fait le point.

 

Conjoint, concubin, partenaire... de qui parle-t-on ?

 

Juridiquement, le terme de conjoint équivaut à une union contractée sous la forme d'un mariage. C'est à ce jour, en France, le statut le plus sécurisant et le plus protecteur pour un couple. Seul le mariage permet par exemple à l'un des époux de bénéficier d'une pension de réversion à la mort de son conjoint.

 

Au fil des décennies, une autre forme d'union est apparue, jusqu'à devenir inscrite dans le Code civil. Il s'agit du concubinage, qui est défini comme étant une « union durable de fait ». Ses caractéristiques ? Une vie commune stable, continue et en couple. Il n'existe que peu de liens juridiques entre deux concubins cependant ; la loi ne prend pas en compte ce statut et considère que les concubins n'ont aucun droit ou devoir l'un envers l'autre (pas de principe de solidarité financière par exemple). Pourtant, certains organismes comme la CAF prennent en compte les revenus des deux concubins dans le calcul des APL ou du RSA... un paradoxe parfois difficile à comprendre.

 

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Le PACS, ou pacte civil de solidarité, se situe d'une certaine manière entre le mariage et le concubinage. C'est bien souvent l'option choisie par les couples nouvellement unis, qui après un divorce compliqué préfèrent opter pour ce contrat moins engageant. Ne donnant droit à aucune réversion de pension ou allocation, il permet toutefois, lorsqu'il est accompagné d'un testament, de transmettre des biens au partenaire sans qu'il ait de droits à payer. Un Pacs signé sous le régime d'indivision apporte également une sécurité supplémentaire, puisque tous les biens acquis par l'un ou l'autre des deux pacsés deviennent communs et appartiennent pour moitié à chacun d'eux.

 

En cas de décès, assurer la sécurité financière de son partenaire

 

Pour un couple marié, le décès d'un époux entraîne automatiquement l'ouverture de sa succession. La situation du conjoint survivant dépend alors du régime matrimonial qui a été adopté par les époux d'une part, et de la succession du défunt d'autre part.

 

Les couples pacsés quant à eux ne peuvent hériter de leur partenaire. Donations et legs sont toutefois possibles pour transmettre une partie de son patrimoine, sans avoir de droits de succession à payer.

 

Pour un couple en union libre, c'est plus compliqué. Le survivant doit s'acquitter de frais de succession très élevés, semblables à ceux qui seraient versés par un étranger. Et pour cela, encore faut-il qu'un testament existe, autrement, ce sont les héritiers du défunt qui récupèrent les biens.

 

L'assurance-vie, la meilleure solution pour protéger son partenaire

 

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Que l'on soit marié, pacsé ou en union libre, l'assurance vie se trouve être la formule idéale pour transmettre de l'argent à son partenaire. Selon la loi, l'argent reçu par le bénéficiaire du contrat d'assurance vie ne fait pas partie de la succession du défunt. Aucun droit de succession n'est donc dû par le partenaire survivant. Les bénéfices d'une assurance vie peuvent donc être transmis au partenaire bénéficiaire en plus de l'héritage, sans contestation des héritiers ou frais conséquents à régler.

 

Un contrat d'assurance vie Valofi peut par exemple être souscrit par une seule personne – un conjoint prenant le contrat à son nom et désignant comme bénéficiaire sa moitié – ou à deux, chacun des deux conjoints étant co-souscripteurs et co-assurés. Les deux options présentent des avantages, notamment en fonction du statut matrimonial du couple. Pacs ou mariage, déjà, mais cela dépend également du régime ; les profits du contrat variant si c'est le régime séparatiste ou communautaire qui a été choisi. Les clauses et les lois pouvant être complexes, il peut être utile de faire appel à un notaire pour se renseigner en amont et faire le meilleur choix en fonction de votre situation.

 

Seul piège à éviter : les enfants du défunt ont le droit de contester une assurance vie s'ils jugent que les primes versées par le souscripteur pour alimenter le contrat étaient « manifestement » exagérées. Ils peuvent dans ce cas exiger le retour de la totalité des sommes perçues par le survivant dans le droit de succession.

 

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