L'assurance locaux professionnels

Les locaux professionnels doivent être assurés de façon particulière surtout lorsque l'activité sollicite des produits inflammables ou dangereux, de grandes quantités d'eau... Les murs sont assurés ainsi que leurs contenus.

L'assurance des locaux professionnels est à l'image de l'Assurance Habitation des particuliers une assurance incluant une garantie contre les risques du local assuré et les bâtiments voisins. Les murs et leurs contenus sont assurés contre l'incendie, les dégâts des eaux et le vol. L'assurance locaux professionnels est obligatoire pour les locataires mais facultative pour les propriétaires.

Quels risques couverts ?

Dans la majorité des cas, l'assurance locaux professionnels couvre le risque incendie, vol et dégât des eaux. Les contrats assurent d'une part le bien professionnel et offrent une garantie de responsabilité civile au cas ou les dégâts subis endommagent les biens d'autrui.

Ainsi, si une entreprise doit subir un incendie et que le feu se propage aux bâtiments alentours, la garantie prend en charge la totalité des frais engendrés par le sinistre.

Comme dans le cadre d'une habitation, le montant de la prime est calculé en fonction de la valeur déclarée lors de la souscription du contrat. Si la valeur du stock, de l'outil de production, de l'outil de vente (selon les activités) n'est pas connue, un expert peut être appelé pour évaluer la valeur à assurer. Selon les contrats, en cas de dégâts, le matériel professionnel sera remboursé soit à la valeur à neuf soit à la valeur d'usage avec une décote. Si pour le matériel les valeurs peuvent facilement être déterminées, l'exercice se Corse pour estimer la valeur de l'immeuble où est implanté le local professionnel. De même, la valeur des biens alentours engageant votre responsabilité est souvent difficile à mesurer. Dans tous les cas, le contrat comporte généralement une renonciation à l'Article L-121.5 du Code des Assurances, lequel prévoit qu'en cas d'insuffisance de capitaux garantis, l'assureur peut diminuer proportionnellement à la sous-assurance l'indemnité due.

Des règles strictes à respecter

Dans la plupart des cas, les locaux professionnels pour être assurés doivent garantir par leurs installations et configurations propres un maximum de sécurité. Contre le feu notamment, des équipements tels que des extincteurs révisés, des portes coupe-feu, ou encore des dispositifs anti-incendie doivent être présents sur les lieux. Le bâtiment doit également être équipé de systèmes contre le vol (rideaux de fer pour les boutiques, fenêtres à barreaux, serrures 2 ou 3 points des issues ...). En cas de fausse déclaration, l'assureur est en droit de dénoncer la validité du contrat ! Mieux vaut donc que les locaux professionnels soient au-dessus de tous soupçons ! Certaines compagnies d'assurance exigent pour des activités à haut risque comme les bijouteries par exemple l'installation d'un système d'alarme en plus des équipements contre le vol classiques.

Le saviez-vous ?

La formule de la stricte assurance des locaux professionnels est généralement complétée par les entreprises d'une garantie multirisques. Cette garantie plus chère à l'année couvre tous les risques autres que le vol, l'incendie et le dégât des eaux. Des options comme l'assurance de perte d'exploitation ou la garantie perte de la valeur vénale du fonds permettent de toucher une indemnisation couvrant la perte engendrée par l'arrêt de l'activité en cas de sinistre.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 30/07/2008

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