L'assurance perte d’emploi

L'assurance perte d'emploi est optionnelle lors de la souscription d'un prêt immobilier. La garantie couvre les échéances qui ne peuvent être honorées par l'emprunteur suite à la perte de son emploi.

La souscription d'une assurance perte d'emploi est généralement proposée par les banques lors de la signature d'un prêt immobilier. Ce type de contrat n'est en aucun cas obligatoire pour l'emprunteur mais elle peut s'avérer particulièrement utile dans la vie quotidienne en cas de perte d'emploi.

Assurance perte d'emploi ?

L'assurance perte d'emploi se contracte uniquement dans le cadre de la signature d'un prêt immobilier auprès d'une banque. Elle prend le relais des remboursements lors d'une période de chômage de l'emprunteur ou de l'un des co-emprunteurs. La souscription d'une assurance perte d'emploi n'est pas accessible à tous. Elle ne s'adresse qu'aux salariés en CDI pouvant justifier d'une ancienneté d'au moins six mois ou un an chez le même employeur. Cette condition d'ancienneté n'est pas toujours exigée par les banques. Globalement, sont exclus de ce type d'assurance toutes les personnes en contrat précaire (intérimaires, période d'essai, chômage partiel...) ainsi que celles ne cotisant pas à l'Assedic et notamment les fonctionnaires, les professions libérales et les commerçants. L'assurance perte d'emploi est également sélective au regard des personnes d'un certain âge.

Le coût d'une assurance perte d'emploi dépend du contrat d'assurance. Généralement, le coût oscille entre 1 et 5 € par mois pour 10 000 euros empruntés. Après deux ou trois années de mensualité, la plupart des compagnies d'assurance procèdent à un ajustement des primes.

L'assurance perte d'emploi en pratique

L'assurance ne prend le relais des remboursements que lorsque la perte d'emploi est involontaire. Autrement dit, les personnes démissionnaires ne sont pas couvertes. Seule la perte d'emploi suite à un licenciement est garantie. La motivation du licenciement n'a aucune incidence sur la prise en charge des remboursements par l'assurance. Selon les contrats, l'assurance consiste en une avance des échéances par l'assureur. Les échéances avancées devront être remboursées par la suite par l'emprunteur lorsqu'il aura retrouvé du travail. D'autres contrats prévoient le paiement partiel des mensualités de prêt selon des modalités définies par contrat. Le relais de l'assurance n'est pas indéfini. Le nombre total d'échéances couvertes par l'assurance est toujours limité. Le plus souvent cette limitation est de 36 mois.

Lorsque la personne retrouve un emploi, la plupart des contrats exigent que le bénéficiaire retravaille plusieurs mois avant de pouvoir refaire jouer la garantie de perte d'emploi. Généralement, le champ d'intervention de la garantie de l'assurance n'est pas immédiat. Deux délais sont couramment notés sur les contrats : le délai de carence (entre 3 à 12 mois après la souscription) et le délai de franchise (de 3 à 9 mois à partir du début de l'indemnisation par l'Assedic ou de la date effective du licenciement).

Le saviez-vous ?

Lorsqu'une personne demande à bénéficier d'une assurance perte d'emploi et que son dossier est refusé, elle peut demander l'annulation du prêt dans le délai maximal d'un mois, sans frais ni pénalités (art. L 312-9 du Code de la consommation).

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 19/11/2008