Assurance multirisques industrielle

Pour les entreprises industrielles, un dommage survenant sur l'outil de production peut être dramatique : machines à remplacer, clients non livrés à dédommager, produits défectueux nécessitant un rappel... Pour couvrir ces risques, l'assurance multirisques industrielle est là !

L'assurance multirisques industrielle est une assurance spécifique réservée aux entreprises spécialisées dans le travail des métaux, la fabrication de machines et équipements, le travail des matières plastiques, l'édition, l'imprimerie, la reproduction, le commerce de gros... Elle se distingue notamment par la prise en charge des risques de détérioration ou de destruction de l'outil de production consécutifs à un dégât des eaux, un incendie, une explosion, une catastrophe naturelle, une panne mécanique, des dommages électriques, le bris de glaces. Les bâtiments industriels sont garantis ainsi que tout ce qu'ils contiennent soit de façon standard soit avec options (stocks de marchandises brutes, stocks de marchandises finies, mobiliers, matériels informatiques, fraudes informatiques, marchandises en chambres froides, marchandises transportées, vol, bris de machines...).

Outre la couverture classique des bâtiments et de l'outil de fabrication en cas de dommages, l'assurance multirisques industrielle couvre également de façon standard ou spécifiques selon les contrats les conséquences liées à un sinistre : perte d'exploitation, pénalités de retard de livraison, valeur vénale du fond de commerce. Généralement, les contrats proposent également des prestations de défense juridique professionnelle pour d'éventuels recours de clients.

La responsabilité civile d'exploitation et après livraison

Outre l'aspect garantie des biens, l'assurance multirisques industrielle couvre également tous les dommages causés à des tiers par l'entreprise (responsabilité civile). On distingue généralement deux types de responsabilité civile : celle liée à l'exploitation et celle liée aux dommages corporels, matériels et immatériels causés par les produits ou les services après livraison. Globalement, la responsabilité civile d'exploitation couvre tous les dommages causés à des tiers (personnel, bâtiments voisins...) lors de la phase de production et de livraison. Les garanties sont selon les cas étendues aux risques sur l'environnement suite à un dérèglement d'une machine par exemple. La prise en garantie des maladies professionnelles fait généralement l'objet d'une option. Les dommages causés après livraison sont plus complexes à cerner. Ils couvrent globalement les dommages causés par les produits fabriqués ou vendus dans le cas d'une industrie de commerce de gros après leur exécution ou livraison. Il peut s'agir de produits fabriqués par l'entreprise ou uniquement vendus sans fabrication ou encore des prestations effectuées par l'entreprise.

A ces garanties d'assurance professionnelle classique s'ajoutent généralement pour les entreprises industrielles d'autres garanties spécifiques comme le retrait du marché des produits non conformes, leur destruction ou rectification… Certains contrats d'assurance multirisques industrielle comprennent l'indemnisation du coût de retrait des produits défectueux, le coût de production de ces mêmes produits, ainsi que les coûts de communication de crise relatifs au retrait.

Le saviez-vous ?

Un employeur industriel peut faire l'objet d'une recherche de responsabilité de la part de ses salariés lorsqu'il est prouvé que l'outil de fabrication industriel comporte des lacunes (installations électriques non conformes, installations de sécurité insuffisantes, utilisation de produits potentiellement dangereux pour la santé du personnel...). Dans tous ces cas, l'assurance multirisques industrielle apporte une garantie partielle ou complète à l'employeur s'il est prouvé que ce dernier est de bonne foi.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 18/07/2008

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