L'assurance scolaire

A chaque nouvelle rentrée scolaire les parents se posent la même question : faut-il souscrire à une assurance scolaire complémentaire à son contrat d'habitation multi-risques ? La réponse est nuancée. Tour d'horizon.

Si la souscription d'une assurance spécifique n'est pas obligatoire pour les activités entrant dans le champ des enseignements obligatoires, elle est indispensable pour couvrir les risques lorsque l'enfant participe à des sorties facultatives proposées par l'école ou des activités extra-scolaires.

Globalement pour bien comprendre, les garanties proposées par les assurances scolaires couvrent d'une part les dommages causés par l'enfant, c'est la responsabilité civile et d'autre part les dommages subis par l'enfant, c'est la garantie individuelle-accidents. Sachant que tous les contrats multi-risques habitation comportent obligatoirement une garantie responsabilité civile, les risques de dommages causés par l'enfant sont normalement pris en charge par cette assurance classique.

Là où les garanties diffèrent selon les contrats c'est au niveau des risques de dommages subis par l'enfant. En effet, de nombreux contrats ne prévoient pas de façon standard la garantie individuelle-accidents. Si l'enfant se blesse tout seul dans la cour de récréation par exemple, la couverture ne sera pas forcément assurée par le contrat multi-risques habitation souscrit par les parents. Pour en être sûr, il est donc plus que prudent de faire le point avec son assureur sur la portée des garanties offertes. En effet, un accident peut être bénin comme très grave. Si une hospitalisation s'avère nécessaire ou pire, si l'enfant reste handicapé suite à un accident bénin, il ne pourra pas espérer un quelconque dédommagement. La meilleure garantie est toujours préférable, on ne sait jamais ! Le transport scolaire quant à lui est couvert par l'assurance du transporteur.

Facultative ou obligatoire ?

L'assurance scolaire n'est pas exigible dans le cadre des activités scolaires obligatoires. Par contre, en dehors du temps d'enseignement obligatoire, la souscription à une assurance spécifique facultative est exigée par les établissements scolaires. Cette assurance couvre toutes les activités extra-scolaires facultatives (sorties, promenades, classes vertes, visites de musées, activités sportives extra-scolaires etc.). Selon le ministère de l’Education Nationale, une sortie scolaire ou un voyage pédagogique sont considérés comme obligatoires lorsque  la classe entière (ou un niveau déterminé) est concernée, lorsque le voyage ou la sortie sont prévus dans le programme de l'Education Nationale ou le projet d'établissement, ou encore lorsque la sortie ou le voyage sont inclus dans le temps scolaires. Tous les autres cas sont considérés comme des activités facultatives. Comme on le voit, il est souvent difficile de départager ce qui relève du temps d'enseignement obligatoire et ce qui relève du facultatif. Pour éviter des déconvenues lors de la survenue d'un accident, le plus prudent est de souscrire une assurance spécifique en plus des garanties de l'assurance multi-risques habitation.

2 formules de garanties

Les assurances scolaires spécifiques que l'on peut souscrire via l'école ou non sont généralement déclinées en deux formules de garanties. Soit l'enfant est assuré pour les activités scolaires et le trajet (assurance scolaire) soit l'enfant est assuré 24 h sur 24, et toute l'année (assurance extra-scolaire). Les tarifs pratiquées dépendent de la politique tarifaire des compagnies d'assurance.

Le saviez-vous ?

La diffusion des documents d'assurance par les associations de parents d'élèves dans les établissements est réglementée. Elle a été fixée par une circulaire du 29 août 1988 (BO n°28 du 01.09.88).

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 05/12/2008