L'assurance immeuble, pour une copropriété en toute sérénité

L'assurance immeuble est généralement prise dans le cadre d'un immeuble en copropriété géré par un syndic. Elle n'est pas obligatoire en France mais elle est fortement conseillée, voire indispensable pour parer à d'éventuels sinistres.

L'assurance immeuble garantit les sinistres pouvant éventuellement survenir dans le cadre d'un immeuble en copropriété. Cette assurance est, en France, sans aucune obligation légale mais globalement, il est plus que prudent d'y souscrire pour faire face le cas échéant aux sinistres pouvant toucher les parties communes. L'assurance immeuble est également indispensable pour garantir la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires vis-à-vis des tiers. Généralement, cette assurance est souscrite par le syndic pour le compte du syndicat de copropriétaires. La prime de l'assurance immeuble est répartie sur l'ensemble des copropriétaires dans le cadre du paiement des charges.

Quelles garanties ?

L'assurance immeuble couvre d'une part les dégâts matériels affectant la totalité des bâtiments assurés et d'autre part la responsabilité civile des copropriétaires pour les dommages causés à autrui. Les risques garantis sont principalement l'incendie, la foudre, l'explosion, les dégâts des eaux liés à une fuite des canalisations ou à une fuite de la toiture, la tempête, la grêle et la neige sur les toitures, les catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, avalanche...), les actes de terrorisme, le vol et le bris de glaces. A ces garanties minimum s'ajoutent des garanties supplémentaires comme la privation de jouissance en cas d'impossibilité d'occuper les locaux après un sinistre, le paiement des honoraires de l’expert, les frais de déblais des décombres ou encore les frais de recherches de fuites d’eau.
Concernant plus spécifiquement les garanties responsabilité civile, les polices d'assurance immeuble couvrent généralement les dommages causés à un tiers du fait d'un problème lié au bâtiment (tuiles arrachées, escaliers et ascenseurs vétustes...), du fait d'une négligence d'une personne affectée au service de l'immeuble (concierge, femme de ménage). Selon les contrats, si la victime de l'accident est un copropriétaire, son dommage sera ou non pris en charge.

Quelle prime ?

Le montant de la prime d'assurance est calculé en fonction des risques encourus, de la valeur réelle de l'immeuble et de la présence ou non d'équipements pour la prévention et la limitation des risques. Généralement, l'assureur demande un état des sinistres survenus pendant les 3 dernières années pour statuer sur les risques encourus. Un expert vient également sur place pour déterminer les risques aggravants comme la présence d'un commerce à risques en rez-de-chaussée, la qualité du voisinage, etc. La valeur réelle de l'immeuble est calculée en fonction des prix constatés dans le même quartier mais aussi de la surface de l'immeuble. La présence d'équipements de prévention et de limitation des risques comme des extincteurs, des systèmes de sécurité à l'entrée... fait baisser d'autant les risques, donc le montant de la prime.

Le saviez-vous ?

Pour les copropriétaires, il est avantageux et pratique de souscrire un contrat global multirisque collectif couvrant les parties communes et privatives. En cas de sinistre, la prise en charge est beaucoup plus rapide puisque les responsabilités sont globalisées.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 09/07/2008