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Comment se faire indemniser après une tempête ?

Les intempéries ont parfois des conséquences dramatiques : des vents trop violents soulèvent le toit, un arbre est déraciné par une bourrasque et s'affaisse sur la charpente et la pluie en profite pour s'infiltrer. Malgré le choc psychologique que cela provoque, une fois la tempête terminée, il faut appeler son assureur dans les 5 jours pour l’informer du sinistre.

Après la tourmente, tournez vous vers votre assureur car ces événements sont couverts par la garantie "tempête, neige, grêle" incluse dans votre assurance multirisque habitation. Si vous êtes propriétaire occupant, elle vous indemnise. Si vous êtes locataire, elle rembourse le mobilier ou les détériorations intervenues à l'intérieur du logement, votre bailleur devant faire intervenir son propre assureur pour les dégâts subis par les murs ou la toiture.

L’assurance tempête

Tous les contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise) comportent une clause "tempête". Cette mention prend en charge les dégâts occasionnés en cas de tempête. La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) rappelle que le champ d'application de cette garantie tempête s’applique à tous les dommages causés par le vent à « des bâtiments de bonne construction dans la commune du risque sinistré ou dans les communes avoisinantes ou dans un certain rayon. »

Les détenteurs d'un tel contrat seront indemnisés pour les dommages matériels dus au vent, ainsi que pour les dommages causés (dans les 48h qui suivent la tempête) par la pluie à l'intérieur du bâtiment concerné.
Pour les maisons, le bâtiment principal est généralement entièrement couvert par la garantie tempête. Si l'habitation est devenue invivable, le relogement peut être pris en charge (sous certaines conditions). Pour les véhicules, les dommages sont pris en charge à condition que le contrat d'assurance du véhicule comporte une garantie "dommages". Et pour les personnes qui auraient subi un dommage corporel, elles doivent contacter leur assureur si elles sont bénéficiaires d'une garantie individuelle accident ou d'une garantie accidents de la vie.

Agir rapidement

Agir rapidement, est la règle numéro 1. Il ne faut surtout pas attendre la publication possible d’un arrêté de catastrophe naturelle. Vous perdrez du temps pour rien. Dans les cinq jours qui suivent le sinistre, déclarez les dégâts à votre assureur, par lettre recommandée (ou de la façon dont cela est prévu au contrat). L’expert pourra alors venir. Pensez aussi à faire établir des devis par des professionnels (toiture, maçonnerie, etc.) afin de les fournir à votre assureur. Quand à votre véhicule, emmenez-le chez un garagiste agréé par votre assureur.
Ensuite après avoir protéger ce qui a pu être sauvé, prenez des photos de votre maison, des effondrements, de l’intérieur, de la toiture… et si cela vous est possible essayer de récupérer des photos témoignant de l’état originel des vos biens. Mais cela est parfois bien difficile, lorsque l’on a tout perdu.

Comment est-on indemnisé ?

Cela dépend de votre contrat, bien entendu. Certains prévoient de rembourser les meubles ou les bâtiments détruits pour leur valeur de remplacement ou de reconstruction, vétusté déduite (c’est à dire la dépréciation liée à l'usage, au temps, à l'état du bien). D'autres proposent un remboursement « valeur à neuf ». Quelques uns panachent les deux options, les bâtiments étant, par exemple, indemnisés en valeur de reconstruction, mais pas le mobilier. Généralement, la compagnie fixe un plafond à sa garantie, c'est-à-dire un montant maximal d'indemnisation.
Certains contrats prennent aussi en charge les dépenses nécessaires pour couvrir provisoirement un bien endommagé, les frais de relogement de votre famille si votre logement n'est plus habitable, etc.
Enfin, du montant de l'indemnité ainsi calculée, votre assureur retranchera la franchise prévue dans votre contrat (c'est-à-dire une somme qui reste à votre charge).

Les limites

Parfois, pour que vous soyez remboursés des dégâts causés par le vent, il faut en général que celui-ci ait aussi endommagé d'autres bâtiments de bonne construction dans la commune ou aux environs. Ou qu'il ait soufflé à plus de 100 km/h (ce dont on peut vous demander de justifier en produisant un "certificat d'intempérie" à obtenir auprès du centre départemental de Météo France).

Votre contrat précise l'étendue de la garantie tempête. Le plus souvent, elle ne s'applique pas aux bâtiments ou hangars de construction légère, aux appentis de jardin et vérandas, stores, antennes, panneaux solaires, ni aux volets, gouttières ou parties vitrées (sauf s'ils ont été détruits en même temps qu'une partie du bâtiment), pour les arbres, les clôtures arrachées, les débordements de cours d'eau.

Un conseil

Avant que toute catastrophe arrive, renseignez-vous auprès de votre assureur, afin d’être au courant de toutes les démarches que vous devrez suivre si vous subissez une tempête. Il vaut mieux s’informer pour rien, que s’informer trop tard.

Si vous n’êtes pas assurés

Forcément les choses deviennent plus compliquées. Ce n’est que si le sinistre est déclaré par décret "catastrophe naturelle", que toute victime non assurée peut solliciter une compagnie d'assurance pour bénéficier des règles d'indemnisation. Cette dernière peut refuser de rembourser tout ou partie des dégâts. Vous pouvez contester sa décision et l'obliger à vous indemniser.
Dans ce cas, vous devez saisir le Bureau central de tarification. Il aura la charge de définir la façon dont la compagnie d'assurance va finalement vous indemniser.
Pour que le BCT intervienne, vous devez envoyer une demande de garantie « catastrophe naturelle » par lettre recommandée au siège de la compagnie d'assurance de votre choix, et de devis sur la prime d'assurance qui pourra vous être demandés en cas d'avis positif. A réception de la décision de la compagnie d'assurance de ne pas vous assurer, vous transmettez le document au BCT par lettre recommandée au plus tard 15 jours après la prise de connaissance du refus, accompagné d'un formulaire et de pièces justificatives. La décision est rendue sous deux mois.