Bonus-Malus : dans les arcanes de l'assurance auto

Le bonus-malus est un clause de réduction-majoration des cotisations d'assurance automobile en fonction des accidents survenus très encadrée par les pouvoirs publics .

Selon l'arrêté du 11 juin 1976 modifié par ceux des 22 juillet 1983, 22 novembre 1991 et 22 février 1994), la clause de « réduction-majoration » plus connue sous le nom de bonus-malus est réglementée et imposée à toutes les sociétés d’assurances par les pouvoirs publics. Elle institue un système de diminution ou d’augmentation de la cotisation en fonction des accidents survenus. Son calcul est assez complexe mais dans les grandes lignes, cette clause fait bénéficier d’un bonus l’automobiliste qui ne cause pas d’accidents. L’automobiliste responsable d’un accident est quant à lui pénalisé d’un malus ce qui a pour effet de majorée sa cotisation.

Pour quels contrats ?

La clause de bonus-malus s'applique à tous les contrats d'assurance des véhicules à moteur. Pour certains types de véhicules, les contrats peuvent selon le choix de l'assureur appliquer la clause ou non. Ces véhicules sont les cycles, tricycles ou quadricycles à moteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3 ; les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices et leurs remorques, les matériels forestiers, les matériels de travaux publics (définis par l’article R311-1 du Code de la route) ; les matériels des services de secours et de lutte contre l’incendie (article R311-1 du Code de la route). En plus de ces exceptions prévues par la loi, certaines compagnies d'assurance peuvent également disposer librement de la clause de bonus-malus quand plus de trois véhicules appartenant à un même propriétaire sont assurés ou quand il s'agit de contrat visant à assurer des véhicules de collaborateurs (salariés ou bénévoles) d'une entreprise utilisés pour les besoins de l'entreprise. Les contrats concernant les véhicules destinés à une location de plus de douze mois ou au crédit-bail doivent comporter la clause de bonus-malus.

Les accidents retenus dans la cadre du calcul d'un malus sont :

• Uniquement ceux qui sont survenus pendant la période d’un an précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat.
• Ceux pour lesquels l'un des conducteurs du véhicule assuré est partiellement ou entièrement responsable.
• Ceux pour lesquels le cas de force majeure n'est pas décrêté (accident avec un animal sauvage, chute d'un arbre...). Dans le cas ou l'accident est considéré comme répondant à un cas de force majeure, le malus ne s'applique pas.

Quel calcul ?

Le bonus et le malus sont exprimés par des coefficients de réduction ou de majoration compris entre 0.50 et 3.50. Le tarif de base de la cotisation d'une société d’assurances est multiplié par un coefficient de bonus-malus. Sans bonus ni malus, le coefficient est de 1 ; il est inférieur à 1 en cas de bonus et supérieur à 1 en cas de malus. Si aucun sinistre engageant la responsabilité de l’assuré n'est intervenu dans l'année écoulée, un bonus s'applique automatiquement équivalent à une réduction de 5 % du coefficient de bonus précédemment appliqué. Si un sinistre engageant totalement la responsabilité de l’assuré est intervenu dans l'année écoulée, un malus s'applique automatiquement équivalent à une majoration de 25 % du coefficient précédemment appliqué. Si un sinistre engageant partiellement la responsabilité de l’assuré est intervenu dans l'année écoulée, le malus (quel que soit le pourcentage de responsabilité retenu) s'applique à hauteur de la moitié (12.5 % au lieu de 25 %).

Le saviez-vous ?

Le bonus et le malus s'appliquent au tarif de la société d'assurances à laquelle l'automobiliste s'adresse. Les tarifs sont libres et varient d'une société à l'autre. Si un accident est provoqué par un voleur ou par une personne qui conduit le véhicule à l'insu de son propriétaire ou des conducteurs désignés dans le contrat, le malus ne s'applique pas.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 22/08/2007