Bien choisir son assurance moto

L'assurance moto est obligatoire en France. Elle couvre selon les garanties souscrites les dommages causés à des tiers, la destruction, les vols... Les tarifs sont fonction de l'âge du conducteur, de son nombre d'années de permis, du lieu de garage de l'engin...

La conduite d'une moto implique obligatoirement la souscription d'un contrat d'assurance spécifique quelque soit le modèle choisi (basique, routière, custom, trail, roadster, sportive). Cette assurance est au minimum au tiers (Article L211-1 du code des assurances) afin d'indemniser les dommages causés aux tiers en cas d'accident. L'absence d'assurance moto est puni d'une amende de 3750 €, d'une suspension du permis de conduire jusqu'à 5 ans, et d'une immobilisation et/ou une confiscation du véhicule. Comme l'assurance auto, l'assurance moto est soumise au principe du système de Bonus/malus.

Une multitude de contrats

Les contrats d'assurance moto sont très divers. Les clauses obligatoires mais surtout facultatives peuvent varier d'un extrême à l'autre en fonction des compagnies d'assurance. Cette diversité s'explique notamment en raison du grand nombre de modèles de motos de puissance très divers, mais aussi du gros risque de vol des engins (près de 100.000 motos et scooters sont volés chaque année en France). Face au vol, certains assureurs obligent le motard à faire graver sa moto pour l'assurer. La plupart demande également que le motard apporte la preuve qu'il dispose d'un antivol homologué. Certains courtiers plus stricts encore obligent le garage de nuit dans un parking fermé... Si les obligations demandées par l'assureur ne sont pas respectées il peut refuser toute indemnisation en cas de sinistre.
Selon le contrat souscrit, la moto peut ou non être conduite par un autre conducteur. Le nombre d'années de permis pèse généralement beaucoup sur le prix final. Les motards jeunes conducteurs sont généralement fortement pénalisés financièrement lorsqu'ils optent pour une moto de type sportive à forte puissance.

Attention aux fausses déclarations !

Une fausse déclaration lors de la souscription de son contrat d'assurance peut être lourde de conséquence. L’assureur peut en effet prouver qu’il y a eu tromperie volontaire et annuler le contrat d'assurance sans aucun remboursement (article L113-8 du Code des Assurances). Sont considérées comme fausses déclarations l'utilisation non conforme à l'usage déclaré d'une moto, l'usage d'une moto débridée, la non déclaration du lieu d'usage habituel de la moto, la non déclaration de l'usage à titre professionnel de la moto et notamment le transport de passagers à titre onéreux. Si un accident survient, l'assureur doit apporter la preuve de la fausse déclaration pour annuler le contrat. Au besoin pour les motos modifiées, il peut faire intervenir un expert qui épluchera toutes les pièces mécaniques de l'engin. Le recours à une expertise est rare mais elle est possible. Mieux vaut donc rester vigilant en cas d'achat de motos customisées.

Le saviez-vous ?

Si les compagnies d'assurance classiques refusent de vous assurer, il est possible de faire appel au BCT (Bureau Central de Tarification des assurances) qui fixera le montant de la prime et obligera votre compagnie d'assurance régulière à vous assurer.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 25/06/2008

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