Le divorce : la crise du mariage

Le divorce est la rupture officielle du mariage. La séparation se distingue entre la séparation de fait sans conséquence juridique. La séparation de corps est reconnue juridiquement mais laisse subsister le mariage.

En France depuis les années 1960 le phénomène du divorce a subi une hausse marquée.

Aujourd’hui plus d'un tiers des mariages se terminent par un divorce, la proportion tendant à se rapprocher d'un sur deux pour les grandes villes. Pour s'adapter aux changements de la société et aux besoins des individus, le divorce évolue et de nouvelles formes de désunion apparaissent. Face au boom des divorces, de récentes règles ont été adoptées pour faciliter les démarches souvent désagréables et diminuer les délais. L'objectif est d'apaiser les relations entre les époux qui recourent au divorce, tout en maintenant le caractère judiciaire du divorce.

Historique du divorce

La première loi permettant aux deux conjoints de rompre le mariage est créée le 20 septembre 1792. Le divorce devient alors une procédure simple, sans juge et peut être proclamé sans aucun motif. Le grand libéralisme de cette loi est dénoncé par les conservateurs. En 1804, le Code civil français instaure des conditions tellement restrictives qu'il est abandonné. Le 8 mai 1816, le divorce est de nouveau supprimé par la loi Bonald. Le 27 juillet 1884, le divorce est de nouveau autorisé mais seulement en cas de fautes précises comme l’adultère, des excès, des sévices et injures graves, une condamnation à une peine afflictive et infamante. Dans les années suivantes, d'autres lois corrigent certaines dispositions. La loi du 2 avril 1941 empêche les couples mariés depuis moins de 3 ans de divorcer. Le 11 juillet 1975, Valéry Giscard d'Estaing apporte une réforme profonde du divorce.

Législation actuelle sur le divorce

La loi 26 mai 2004 raccourcie les procédures de divorce et corrige certaines erreurs de la loi de 1975. Cette loi reconnaît quatre cas de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce par altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Cette loi favorise la conciliation entre les époux devant le juge. Le divorce par consentement mutuel est désormais plus rapide. Aujourd’hui une seule entrevue de conciliation est désormais nécessaire, contre deux auparavant. Un autre point important, en cas de séparation de fait, le divorce est prononcé plus rapidement. Avec l'ancienne loi, il fallait attendre six ans pour que le divorce soit reconnu. Maintenant le divorce peut être demandé pour altération définitive du lien conjugal au bout de deux ans de rupture de la vie commune. Le divorce pour faute n'a plus d'intérêt depuis 1974, cependant il a été conservé par la loi de 2004, essentiellement pour tenir compte des cas de violence conjugale. L’assistance d’un Avocat est obligatoire pour chacun des deux époux pendant la procédure de divorce. Toutefois, en cas de divorce par consentement mutuel, les époux peuvent choisir, d’un commun accord, un seul et même avocat.

Le saviez-vous ?

L'obligation alimentaire des parents envers leurs enfants, qui justifie le paiement de cette pension, est indépendante des fautes ayant conduit au divorce.

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Auteur : Dominique A.C. - Le 10 août 2007

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