L’union civile, échelon intermédiaire entre le mariage et le concubinage

Depuis des lustres, le genre humain a toujours eu pour leitmotiv de vivre en couple, car il relève de la nature même de l’homme et de la femme de s’unir. Les manifestations de cette union peuvent être très variées d’un couple à l’autre et dans tel ou tel pays. En effet, il se peut que l’union ne soit consacrée que par l’adoption de la vie commune sous un même toit, mais on peut également se décider à opter pour l’institution qu’est le mariage. Cela étant, il s’est avéré aujourd’hui que les couples de même sexe sont plus ou moins à même de réclamer les mêmes droits que ceux découlant du mariage, mais selon l’adage qui dit que Rome ne s’est pas faite en un jour, la transition nécessaire est opérée par l’union civile.

Caractéristiques de l’union civile

L’union civile peut être définie comme étant un pacte civil conclu entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent et encadré par un certain nombre de dispositions légales qui tendent à institutionnaliser cette pratique en vue de l’obtention d’un statut à part entière.

Il faut dire que cette pratique constitue une transition cruciale dans l’acharnement des couples de même sexe à lutter pour avoir des droits semblables à ceux issus du mariage civil qui est, dans la plupart des pays, interdit aux homosexuels. En effet, faut-il le rappeler, l’union civile est un savoureux compromis entre l’institution du mariage et la pratique du concubinage ou autrement appelée « union de fait ». Et bien qu’étant à l’origine prévue pour être adopté par les couples de même sexe, l’union civile se démocratise dans certains pays, permettant ainsi à des couples hétérosexuels de vivre également en union libre, malgré la possibilité pour eux de jouir de la situation plus favorable née du mariage. L’union civile apparaît ainsi de plus en plus comme la porte ouverte à l’union de deux personnes quelque soit leur sexe, ce qui va totalement dans le sens d’une avancée considérable dans la lutte des homosexuels pour l’obtention d’un statut matrimonial légal équivalent à celui du mariage civil entre deux personnes de sexe différent.

Mais il faut rappeler que bien que n’étant pas encore tout à fait équivalent au mariage en terme de droits et de statut légal, l’union civile constitue d’ores et déjà une étape victorieuse remportée par les tenants de l’Homosexualité.

L’union civile à travers le monde

Malgré le fait que la France ne peut se targuer d’être un pionnier en la matière, c’est tout de même un des pays où l’on note une avancée remarquable par rapport au poids légal détenu par l’union civile. Certes, la France est un pays encore solidement conservateur de par ses valeurs républicaines, cependant le Pacte Civil de Solidarité ou PACS constitue depuis novembre 1999 la troisième option qui s’offre aux couples français de même sexe ou de sexe différent, à côté du concubinage et du mariage civil. Ainsi, certains entrevoient dans ce Pacte Civil de Solidarité le prélude à l’avènement du Mariage homosexuel, même s’il ne faut pas perdre de vue que la position depuis toujours adoptée par les chefs d’Etat qui se sont succédé a conforté le statu quo du conservatisme.

Selon les pays, l’union civile est vue différemment, et c’est dans ce sens que les appellations divergent. On parlera soit de « partenariat civil », « partenariat enregistré » ou encore « partenariat domestique »…Aux Etats-Unis par exemple, sur le plan fédéral, on ne reconnaît pas aux unions civiles les mêmes droits que ceux issus du mariage, sauf dans l’Etat qui autorise cela. Car en effet, certains Etats et districts américains reconnaissent formellement les union civiles, à tel point que des Etats américains tel que le Massachusetts, en 2004, ont autorisé le mariage homosexuel.

Les enjeux de l’union civile

Il faut garder à l’esprit que l’institutionnalisation de l’union civile dans de nombreux pays est en quelque sorte l’aboutissement d’années de lutte en vue d’obtenir l’autorisation du mariage homosexuel. Cela étant, c’est un grand pas en avant dans la recherche d’égalité et l’éradication de toutes formes de discrimination.

Toutefois, d’autres pensent autrement et voient plutôt dans l’union civile la consécration de la discrimination, étant donné que c’est un statut légal différent du mariage civil et moins bon, bien que les adeptes de l’union civile bénéficient de mesures fiscales plus favorables et autres droits tels que dans le mariage civil.

Le saviez-vous ?

Très certainement, l’union civile est un grand pas en avant dans le combat que mènent les couples homosexuels mais, fait anodin, sachez que plus de 75 % des couples français ayant choisi le Pacte Civil de Solidarité sont des hétérosexuels et non des couples de même sexe, pour qui l’union civile a été initialement mise en place !