Combien coûte un divorce ?

 

Quand une vie de couple est devenue conflictuelle, nombreux sont les conjoints à penser au divorce. Procédure judiciaire courante, elle n'entraine pas moins des bouleversements pour les époux et la vie de famille, en plus d'entrainer des frais. Petit état des lieux du coût d'un divorce.

 

Le divorce à l'amiable : le moins onéreux

 

Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel correspond à l'une des quatre procédures de divorce. C'est le seul qui laisse les époux décider eux-mêmes des modalités et des conséquences de leur séparation. Depuis 2017, – et si la procédure a été engagée après le 1er janvier de 2017 – on parle également de divorce à l'amiable sans juge. Le divorce à l'amiable ne nécessite en effet plus de passer devant le Juge aux affaires familiales (JAF).

 

Le divorce à l'amiable présente de nombreux avantages. C'est une procédure non conflictuelle puisqu'elle se base sur l'accord des deux parties, sans chercher à trancher d'un côté ou de l'autre. C'est aussi une forme de divorce rapide, grâce à une procédure accélérée – autour de trois mois en moyenne. Enfin, cette procédure est la plus économique. En effet, s'il reste nécessaire de faire appel à un avocat, son intervention est limitée à une seule audience (contre au minimum deux pour une procédure de divorce contentieux). Les honoraires dudit avocat en sont donc réduits d'autant.

 

Combien coûte un divorce 2017

Bon à savoir : jusqu'en 2016, il était possible de ne choisir qu'un avocat pour deux, un moyen de diminuer efficacement les coûts du divorce. Mais depuis 2017 et la simplification des démarches de divorce par consentement mutuel, il est désormais interdit d'avoir un avocat pour deux, et ce dans le but de pouvoir négocier correctement la convention signée par les époux.

 

Les frais de justice à prévoir

 

En ce qui concerne le divorce amiable, les seuls frais de justice obligatoires, en dehors des frais d'Avocats, concernent le notaire. Après consultation des avocats, une convention – sorte de contrat de divorce – doit être rédigée et déposée au notaire pour un coût de 50,40 € TTC.

 

En cas de divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture, s'ajoutent aux frais d'avocats les éventuels dommages et intérêts. Le juge peut en effet accorder un dédommagement à un époux lorsque le divorce est « prononcé aux torts exclusifs de son époux ».

De même, dans le cas d'un divorce pour altération du lien conjugal, si l'un des deux époux ne souhaitait pas divorcer, il peut bénéficier de dommages et intérêts pour réparer les préjudices subis. Dans ce cadre, sauf avis contraire du juge, les frais liés au divorce sont à charge de l'époux étant à l'initiative de la procédure.

 

Enfin, si les époux possèdent des biens immobiliers communs, ils sont tenus d'aller chez le notaire pour assurer le partage équitable de ces biens. Ils se retrouvent donc à devoir assumer ces frais supplémentaires.

 

Autres : pension alimentaire et prestation compensatoire

 

C'est connu, un divorce entraine souvent la baisse du niveau de vie d'au moins un des deux conjoints. Prenez par exemple le cas d'un couple où l'homme bénéficie de revenus élevés. La femme peut s'arrêter de travailler pour s'occuper des enfants. Arrivés à la quarantaine ou la cinquantaine, le couple se sépare et la femme, sans emploi, n'a plus aucun revenu. C'est pour cette raison qu'a été créée la prestation compensatoire. Elle a pour but d'effacer les déséquilibres financiers (s'ils existent) causés par un divorce. Elle est définie sous forme forfaitaire au moment du divorce, en fonction de nombreux critères : âge et état de santé des époux, qualification professionnelle, ressources de chacun des époux, ou encore évolution de leur situation dans un avenir proche. Sauf cas exceptionnel, le montant ne dépasse généralement pas un tiers des revenus du conjoint qui la verse.

 

Attention : elle n'est pas obligatoire, et n'est attribuée qu'à condition que les époux soient d'accord, ou que le juge l'estime nécessaire. Il faut en faire la demande au moment du divorce.

 

Enfin, la pension alimentaire, plus connue, est l'aide destinée directement aux enfants. Elle est versée par le parent ou les parents à la personne à charge de l’enfant ou des enfants. Elle n'est pas obligatoire puisqu'elle dépend des modalités de résidence de l'enfant, mais elle est très fréquente. Pour en évaluer le coût, un simulateur est disponible sur le site du service public.

 

Combien coûte un divorce 2

Bénéficier de l'aide juridictionnelle

 

Saviez-vous qu'il existe une aide juridictionnelle pour bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des frais de justice ? Elle dépend des ressources et des personnes à charge du demandeur. La demande peut être faîte facilement en ligne, avant ou pendant le divorce.

 

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