Le divorce à l'amiable : mode d'emploi

 

Il existe quatre différents types de divorces, adaptés aux différentes situations que peuvent rencontrer les couples. Ainsi, il est possible de se séparer lorsqu'on n'arrive pas à se mettre d'accord sur les conséquences de la séparation – ce qu'on appelle un « divorce accepté » - lorsque cela fait deux ans qu'un couple est séparé (« divorce pour altération définitive du lien conjugal »), ou encore lorsqu'un des époux commet une faute grave (« divorce pour faute »). Enfin, et cela concerne heureusement la majorité des divorces, il est possible d'avoir recours à un divorce à l'amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel, lorsque les deux époux sont d'accord sur tout. Plus rapide et moins coûteux, le divorce à l'amiable est aussi moins conflictuel.

 

Comment se déroule la procédure ?

 

La première étape d'un divorce à l'amiable consiste à prendre rendez-vous avec un avocat. Bon à savoir : il est possible, lorsque les époux sont en accord sur toutes les dispositions, de prendre un seul avocat pour le couple. Si quelques tensions subsistent, il est toutefois préférable pour chacun d'avoir son propre avocat, habilité à défendre les intérêts de chaque conjoint.

 

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Lors de ce rendez-vous, l'avocat aide les époux à fixer toutes les conditions de la séparation, à savoir : le choix du nom des ex-époux, la répartition des impôts, l'attribution d'une prestation compensatoire en fonction de la durée du mariage et du nombre d'enfants ou encore l'attribution du logement. Si le couple a des enfants, il convient également de choisir si ceux-ci seront en garde alternée ou en garde fixe, si il y a droit de visite ou encore pension alimentaire à verser.

Ensuite, l'avocat adresse une requête au juge des affaires familiales, à la suite de laquelle les époux sont convoqués par le juge afin de vérifier, ensemble et séparément, si les deux époux consentent au divorce et si ils sont bien en accord sur les conséquences de ce dernier. Ici, même si cette rapide séance alourdit un peu la procédure, elle est l'occasion pour le juge de s'assurer que les intérêts des deux partis sont respectés équitablement, afin qu'aucun des époux ne se retrouve en difficulté.

 

Réorganiser sa vie de famille

 

Bien sûr, se mettre d'accord sur tous les points spécifiques liés à un divorce n'est pas évident. Par exemple, choisir le mode de garde de l'enfant. Il faut prendre en compte la distance qui sépare les habitations des deux parents, l'âge des enfants ou encore l'envie de ces derniers. Garde exclusive, garde alternée sur quelques jours, une semaine sur deux ou sur quelques semaines, tout dépend de la situation de chaque membre de la famille.

De plus, il est également possible de définir ensemble quoi faire des biens acquis conjointement. Si par exemple, il est décidé que les enfants habiteront chez le père ou la mère, le parent aura peut-être envie de conserver le logement jusqu'alors occupé par la famille, pour que les enfants puissent garder leurs repères. Dans le cas d'un divorce à l'amiable, l'autre parent pourra alors accepter de revendre ses parts et de se trouver un autre logement. Autre possibilité : conserver un logement commun pour les enfants. Dans ce cas de figure, ce sont les parents qui posent leur valise dans le logement, l'un après l'autre, et qui le quittent une fois le temps de garde arrivé à son terme.

Il ne faut pas oublier que si la relation émotionnelle se termine entre les deux conjoints, si ils ont des enfants, ils restent parents et seront donc amenés à se revoir et à prendre des décisions communes pour l'avenir de leurs enfants. Ainsi, prendre le temps de discuter et d'échanger à propos de la garde ou de la pension alimentaire est dans l'intérêt de l'enfant, qui doit passer avant celui de chaque parent. Souvent, éviter l'intervention du juge et favoriser la décision par consentement mutuel assure un bien-être et un équilibre familial, et permet aux parents comme aux enfants de s'arranger au mieux pour réorganiser la vie de chacun.

 

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Les avantages du divorce à l'amiable

 

D'un point de vue concret et factuel, opter pour un divorce par consentement mutuel présente quelques avantages par rapport aux autres procédures. En effet, la démarche est rapide et ne demande qu'un seul passage devant le juge ; généralement, trois mois suffisent à valider le divorce. De plus, elle est économique, puisqu'il n'y a que les frais d'avocat – variables – à régler. Et comme il est désormais possible de n'engager qu'un avocat pour deux, les frais sont réduits de moitié par rapport à avant.

Sachez également que le 4 mai 2016, les députés ont voté le divorce à l'amiable sans passage par le juge. Dans le but de simplifier et de pacifier la démarche, désormais, il sera possible de signer le divorce auprès d'un notaire. Bien que cela permette de désengorger les tribunaux, certaines voix, inquiètes, s'élèvent contre ce projet de loi. En effet, le passage auprès du notaire sera désormais payant, faisant légèrement grimper la facture. Rien à craindre selon le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, qui assure que l'enregistrement de l'acte de divorce sera fixé à environ 50€. Enfin, certains déplorent l'éviction du juge dans cette procédure, dont le rôle impartial était de garantir les intérêts de chaque époux, ainsi que celui des enfants. L'inquiétude est légitime, mais en attendant l'adoption définitive ou l'abandon de cette loi, il revient aux conjoints de préparer leur divorce dans le respect et l'écoute de chacun.

 

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