Changer de nom

Le nom est le terme qui permet de désigner une personne et de la distinguer des autres. Lorsque l'on veut changer de nom, on change soit le nom, soit le prénom auprès des autorités compétentes.

Qui peut changer de nom ?

D'une manière générale, le nom ne doit subir aucun changement. C'est pourquoi, la procédure d'un changement de nom dans beaucoup de pays s'avère difficile à effectuer. Le coût pour changer de nom est beaucoup plus élevé que pour changer de prénom. Toutefois, on accorde le droit de changer de nom à quelqu'un dans certains cas particuliers. Ainsi, si le nom met son titulaire dans des situations embarrassantes de par sa connotation ou si le nom est l'homonyme de celui d'une célébrité préjudiciable, le changement est accordé. Il en de même pour un enfant adopté. Il perd le sien et prend celui de la personne qui l'a adopté. Lorsque le père reconnaît l'enfant entre sa naissance et sa première année, il portera son nom. Cependant, dans le cas où le père rejette la paternité, l'enfant portera le nom de sa mère.

Le cas de l'Espagne et de l'Écosse

En Espagne, l'enfant aura en même temps le nom de son père et de sa mère. En revanche, si ses parents changent de nationalité et que ses frères et sœurs portent seulement le nom de leur père, l'enfant aura la possibilité de ne garder que le nom de son père. En Écosse, une modification du nom est possible si elle est faite après deux années de port du même nom.

Les règles qui régissent l'attribution de noms

Tout le monde a le droit de porter un nom et en principe ce dernier est celui du père. La convention des Nations-Unies le reconnaît surtout en ce qui concerne les enfants. Dès qu'un enfant est né, le bébé hérite déjà du nom paternel. Toutefois, arrivé à l'âge adulte, une personne a le droit de rajouter le nom de sa mère. Pour les mineurs, il appartient au parent qui a la tutelle de l'enfant de s'occuper de cet ajout si besoin est. Et les parents ont également la possibilité de combiner leur deux noms pour ne former qu'un seul nom pour leur enfant. L'enfant naturel, quant à lui, aura le nom de celui qui l'a reconnu en premier, qu'il s'agisse du père ou de la mère. Il en est de même pour l'enfant abandonné. Il revient à l'officier de l'état civil la responsabilité de lui donner quelques prénoms et le dernier servira de nom de famille à l'enfant.

Le nom de jeune fille

Dans le cas d'une femme, elle peut porter le nom de son conjoint, tandis que celui-ci ne ne peut porter le nom de sa femme. Cependant, si la femme utilise le nom de son mari, en cas de divorce, elle en perdra l'usage. D'ailleurs, elle est toujours appelée par son nom de jeune fille dans tous ses papiers administratifs. On en conclut que le nom qui peut se porter tout au long de la vie est celui que l'on a reçu à la naissance.

Les démarches pour modifier son nom

On fait une demande adressée au Ministre de la justice. On doit y mentionner les raisons qui justifient le changement. Et il faudra attendre deux mois après la publication dans le journal officiel. Si l'on refuse la procédure, on peut toujours soumettre l'affaire devant le Conseil d'État. L'appellation de Madame ou de Mademoiselle dépend du choix de la personne intéressée. Au cas où les parents d'un enfant naturel voudraient faire porter le nom du père à l'enfant, ils n'ont qu'à le déclarer ensemble au greffe du tribunal de grande instance et le changement sera fait. Cependant, âgé de treize ans, l'avis de l'enfant sera pris en considération. Et au cas où les parents seraient en désaccord pour donner le nom à l'enfant, c'est le juge qui décide, en fonction de l'intérêt de l'enfant, ou du parent qui refuse de donner son nom à ce dernier. C'est pourquoi le nom du père est refusé à un enfant naturel dans le cas où le père s'est marié et a d'autres enfants.

Le saviez-vous ?

Depuis 2005, le port du nom paternel n'est plus obligatoire. Les parents peuvent se mettre d'accord et attribuer à l'enfant soit le nom de la mère soit celui du père.

Article rédigé par Ludivine pour Bloc.com - Publié le 30/10/2008