Aide pour la rentrée scolaire : l’ARS

Si votre enfant va à l’école, vous avez peut-être droit à l’allocation de rentrée scolaire. Cette aide financière pour la rentrée des enfants de 6 à 18 ans est accordée sous certaines conditions de ressources.

L’allocation de rentrée scolaire : présentation

L’allocation de rentrée scolaire, ou ARS, est une aide financière versée aux familles. Elle est délivrée sous conditions de ressources. Son but est d’aider les familles à supporter les frais liés à la rentrée scolaire. En effet, il faut non seulement équiper l’enfant (cartable, papeterie diverse) mais aussi acheter les livres demandés par les enseignants. Certains cours réclament aussi des équipements spéciaux (vêtements de sport, matériel de dessin, calculatrice, équipement technique pour les filières professionnelles…). Et il faut souvent engager des frais pour le transport des enfants (cartes de bus…). L’ARS vient donc soulager les familles dans cette période particulière.

Qui a droit à l’ARS ?

L’allocation de rentrée scolaire est versée aux parents ayant la charge d’un enfant de 6 à 18 ans. Exceptionnellement, pour les enfants entrant à l’école primaire à l’âge de 5 ans, l’ARS peut être attribuée contre présentation d’une attestation de scolarité. L’enfant doit être inscrit dans un établissement privé, public, auprès d’un organisme de formation à distance ou dans un centre d’apprentissage. Par contre, les enfants bénéficiant d’une scolarisation à domicile ne peuvent pas prétendre à l’ARS.

Quels sont les conditions de ressources pour bénéficier de l’ARS ?

L’ARS est une aide financière attribuée sous conditions de ressources. Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser un certain plafond de revenu annuel. Celui-ci est réévalué chaque année, et il dépend du nombre d’enfants à charge allant à l’école. Par exemple, pour la rentrée 2011, le plafond est fixé à 22.970 € pour la rentrée scolaire d’1 enfant. Ensuite, on rajoute 5.301 € pour chaque enfant supplémentaire (28.271 € pour 2 enfants, 33.572 € pour 3 enfants…). Le revenu annuel qui est pris en compte est le revenu net annuel de l’année n-2. Pour 2011, il faut donc regarder les ressources de l’année 2009. Ce chiffre correspond tout simplement au revenu imposable de 2009. Si vous dépassez légèrement le plafond de ressources, vous pouvez cependant prétendre à l’allocation différentielle. Elle est alors calculée en fonction de vos revenus.

Quel est le montant de l’aide pour la rentrée scolaire ?

Au même titre que le plafond de ressources, le montant de l’ARS est réévalué d’année en année. Il varie aussi en fonction de l’âge de l’enfant. Pour la rentrée 2011, le montant de l’allocation de rentrée scolaire est de 284,97 € pour 1 enfant de 6 à 10 ans (après déduction de la CRDS). Si l’enfant a entre 11 et 14 ans, il bénéficie de 300,66 € d’ARS. Enfin, pour un enfant compris entre 15 et 18 ans, le montant est de 311,11 €. Si vous avez plusieurs enfants scolarisés, ces montants s’ajoutent.

Comment demander l’allocation de rentrée scolaire ?

Les familles allocataires de la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou affiliée à la MSA (Mutualité sociale agricole) n’ont aucune démarche à accomplir. Elles doivent simplement veiller à ce que leurs ressources aient bien été transmises à leur CAF ou leur MSA. Si leurs enfants ont entre 16 et 18 ans, elles devront aussi fournir un certificat de scolarité ou d’apprentissage attestant de l’inscription de l’enfant pour la rentrée à venir. Pour tous les autres, il faut se rapprocher de la CAF pour retirer un dossier.

Le saviez-vous ?

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’ARS et calculer son montant, vous pouvez utiliser ce simulateur.